Le mandat de Luis Moreno Ocampo, procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), prendra fin en juin 2012. Son successeur doit être élu lors de la prochaine Assemblée des Etats parties au traité de Rome, prévue à New York du 12 au 21 décembre 2011.
Depuis février 2011, un Comité de recherche a été mis sur pied. L'objectif de ce comité est de trouver un candidat de consensus. Dès lors, les Etats sont invités à ne pas présenter de candidature officielle à l'Assemblée, comme le prévoient les textes, mais de simplement porter leur choix à la connaissance du Comité. Les individus, les organisations internationales et régionales, les ONG et la société civile ont également le droit de proposer leurs candidats au Comité.
Dans un récent compte-rendu, le Bureau de l'Assemblée se félicitait que les Etats aient accepté jusqu'ici de jouer le jeu, et de s'en remettre au Comité de recherche. Logiquement, le Bureau doit donc repousser la date limite de dépôt des candidatures jusqu'à ce que le Comité de recherche fasse son choix.
Au 8 septembre, le Comité avait reçu 42 candidatures. Vingt-et-une candidatures de ressortissants africains, seize émanant d'Europe de l'Ouest et du Canada, trois d'Amérique Latine et des Caraïbes et une seule d'Europe de l'Est. Parmi ces candidats, il y a trente hommes et douze femmes.
Au mois de novembre, le Comité de recherche, qui siège à New York, présentera aux Etats une liste de trois candidats, voir moins. Ces derniers seront sélectionnés lors d'entretiens, prévus entre le 10 et le 15 octobre.
Présidé par le prince jordanien Zeid Al-Hussein, le Comité souhaite conduire ses procédures dans la plus grande discrétion, afin « d'éviter la concurrence entre les Etats », explique un membre d'une ONG. A ce jour, seule l'Union africaine a annoncé publiquement son souhait de présenter la candidature de la gambienne, Fatou Bensouda, actuelle procureure adjointe de la CPI.
Human Rights Watch a proposé six candidats, ressortissants d'Europe de l'Ouest, d'Afrique et d'Amérique Latine et des Caraïbes. « Nous avons vraiment appuyé nos recherches sur les compétences des candidats, plutôt que sur les critères de genre ou géographiques » explique Param-Preet Singh.
Le jeu des devinettes agite donc le petit monde de la justice internationale. Certains militent pour désigner un candidat africain. Puisque seuls des ressortissants du continent sont aujourd'hui poursuivis, le choix serait légitime, estiment-ils. Le Haut-commissaire aux droits de l'homme, la sud-africaine Navanathem Pillay, ancienne présidente du TPIR et ancienne juge à la CPI, aurait été proposée. « Je ne sais pas si elle est intéressée par le poste », explique un responsable d'ONG, « mais il semble qu'elle ait été mentionnée ». Au HCDH, le porte-parole n'est pas informé d'une possible nomination. L'ancienne procureure des tribunaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie, Louise Arbour, figurerait aussi parmi les nominés.
Dans cette course, les candidats européens n'auraient « aucune chance » estime-t-on à La Haye. Envisagé comme l'un des prétendants, le procureur du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie, Serge Brammertz, a déclaré à Hirondelle qu'il n'était pas candidat. Interrogée en mai dernier, son prédécesseur, la suissesse Carla del Ponte avait aussi rejetée l'idée.
SM/GF
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