Ancien substitut du procureur dans le sud-ouest du Rwanda, Siméon Nchamihigo a été arrêté en 2011 alors qu'il travaillait comme enquêteur au sein de l'équipe de défense d'un lieutenant de l'ancienne armée rwandaise.
Il portait alors un passeport congolais sous le nom de Samy Bahati Weza.
Le 18 mars 2010, la chambre d'appel du TPIR l'a condamné à 40 ans de réclusion.
Une première demande de remboursement d'honoraires avait été rejetée par le greffe le 12 mai 2011 au motif que le tribunal avait dépensé pas moins de 900.000 dollars américains pour la défense du condamné. Selon le greffe, l'argent dû à l'ancien enquêteur est dérisoire en comparaison avec le coût de sa défense devant le TPIR.
Les accusés du TPIR étant considérés comme indigents, donc incapables de payer les services d'un avocat, c'est l'administration du tribunal qui paie les défenseurs et leur personnel d'appui dans le cadre de l'assistance judiciaire.
Après la décision du greffe, Nchamihigo avait porté la question devant le plus haut responsable du TPIR. Dans sa décision reçue mardi à l'agence de presse Hirondelle, la présidente du tribunal, Khalida Rchid Khan a suivi le raisonnement du greffe et rejeté la demande du condamné. Ce dernier est toujours détenu à Arusha, dans l'attente de son transfert vers le pays où il purgera le reste de sa peine.
ER/GF
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