« Cette extradition est en conflit avec les principes d'un procès équitable, protégés par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme », a déclaré M. Stabell.
Dans son appel, l'avocat précise notamment qu'il n'a pas pu prendre connaissance des arguments du procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en faveur du transfert du pasteur Jean-Bosco Uwinkindi vers le Rwanda, accordé le 28 juin dernier devant le tribunal d'Arusha. Pour accorder l'extradition de Charles Bandora, la Cour d'appel d'Oslo s'était en partie appuyée sur cette décision du TPIR, qui est actuellement soumise à appel.
De son côté, Harald Stabell se réfère dans sa requête au rejet de l'extradition, le 28 septembre dernier à Paris, de l'ancienne première dame du Rwanda, Agathe Habyarimana, qui était également demandée par son pays d'origine. Si son appel était rejeté, Me Stabell indique qu'il portera l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg (CEDH).
Depuis juillet 2009, la cour de Strasbourg est saisie d'une autre affaire d'extradition rwandaise, qui concerne l'ancien directeur de l'aviation civile rwandaise Sylvère Ahorugeze. Arrêté en 2006 au Danemark, il a été relâché faute de preuves après deux ans d'enquête. Sous le coup d'une demande d'extradition de Kigali, il a été à nouveau arrêté en Suède en juillet 2008, où il a été relâché le 27 juillet dernier après trois ans de détention. M. Ahorugeze réside actuellement au Danemark, avec sa famille, dans l'attente de la décision de la CEDH.
L'homme d'affaires Charles Bandora, né en 1953 dans l'ancienne province de Gikongoro (sud-est du Rwanda), est considéré comme un suspect important par les autorités rwandaises. Décrit comme membre influent du parti présidentiel, il aurait participé à l'entraînement de miliciens Interahamwe, dans la région du Bugesera (sud-est) et supervisé des massacres en 1994.
M. Bandora poursuivait des activités commerciales au Malawi, quand il a été arrêté brièvement une première fois, en janvier 2010. Appréhendé six mois plus tard à Bruxelles, il a été expulsé vers la Norvège, qui lui avait attribué son visa d'entrée dans l'espace Schengen.
Selon le quotidien norvégien Aftenposten, la police a enquêté ces dernières années sur 19 personnes suspectées de génocide en Norvège, dont 4 pourraient faire l'objet de poursuites. Après Charles Bandora, un second suspect a été arrêté le 3 mai dernier dans le pays scandinave.
FP/GF
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