28.10.11 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - LIBERATION ANTICIPEE A ARUSHA, 4 CANDIDATS POUR SUCCEDER A OCAMPO

Arusha, 28 octobre 2011 (FH) -  Pour la première fois de son histoire, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a accordé une libération anticipée. Concernant la Cour pénale internationale (CPI), le président de l'institution a appelé les Etats à mieux coopérer pour l'arrestation des fugitifs.

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TPIR

Libération anticipée: le TPIR, qui avait jusqu'ici rejeté toutes demandes de libération anticipée, a accepté de libérer avant terme l'ancien patron de la filière thé Michel Bagaragaza, dans une décision rendue lundi. Condamné à 8 ans de prison, ce proche de l'ex-président Juvénal Habyarimana sortira de prison le 1 décembre prochain alors que sa peine courait jusqu'au 14 août 2013 .  

Le procès de l'ex-ministre du Plan se poursuivra en 2012 : la défense d'Augustin Ngirabatware, ancien ministre du Plan, se poursuivra le 30 janvier 2012. Cette défense, une des plus longues de l'histoire du tribunal d'Arusha, a été suspendue mercredi au terme de l'audition du trentième témoin à décharge, un ancien haut fonctionnaire rwandais qui a appuyé l'alibi de l'ex-ministre pour certaines dates sous examen dans l'acte d'accusation.   

Dépositions spéciales : le recueil des dépositions spéciales a débuté lundi dans le dossier du major Protais Mpiranya qui commandait la garde de l'ex-président Juvénal Habyarimana. La première partie d'une procédure similaire s'est achevée vendredi dans le dossier du richissime homme d'affaires Félicien Kabuga, beau-père de Ngirabatware. Présentés par le procureur comme des poids lourds du génocide, Mpiranya et Kabuga n'ont pas encore été arrêtés.   

CPI

Deux Africains parmi les quatre candidats au poste de procureur : deux Africains, la Gambienne Fatou Bensouda et le Tanzanien Mohammed Othman figurent parmi  les quatre candidats présélectionnés cette semaine pour le poste de  Procureur de la cour. Les deux autres sont le Britannique Andrew Cayley et le Canadien Robert Petit. Le futur procureur sera désigné lors de l'Assemblée des Etats parties, prévue à New York du 12 au 21 décembre 2011.   

Le président de la CPI appelle à l'arrestation des fugitifs : dans un discours prononcé à l'ONU mercredi, le président de la cour, le juge sud-coréen, Sang-Hyun Song, a demandé aux Etats de coopérer dans l'arrestation des fugitifs. Il vise notamment le président soudais Omar El-Béchir, le chef rebelle ougandais Joseph Kony et l'ancien chef milicien congolais Bosco Ntaganda, aujourd'hui général de son Etat.   

Suite de l'accusation dans l'affaire Bemba : le procureur a poursuivi son accusation cette semaine, citant jeudi, un mécanicien navigant centrafricain qui a affirmé que les hommes de l'ancien chef rebelle Jean-Pierre Bemba avaient reçu l'ordre de tout détruire sur leur passage, en République centrafricaine, en 2002-2003. Le sénateur congolais est poursuivi pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis par ses combattants, à cette époque, en Centrafrique.   

Katanga et Ngudjolo : le procès a repris jeudi avec le début du témoignage de l'ancien milicien Mathieu Ngudjolo Il est le deuxième et le dernier à se défendre, après Germain Katanga.   

ER/GF

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