23.11.11 - CPI/COTE D'IVOIRE - MANDATS D'ARRET IMMINENTS, SELON L'AVOCAT DU NOUVEAU REGIME

La Haye, 23 novembre 2011 (FH) - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, pourrait remettre aux juges les premières conclusions de son enquête en Côte d'Ivoire « avant les élections du 11 décembre », a indiqué à l'agence Hirondelle maître Jean-Paul Benoit, avocat de l'Etat ivoirien.
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L'avocat, inscrit aux Barreaux de Paris et de Côte d'Ivoire, indique que trois membres du clan Gbagbo pourraient être visés : l'ancien président Laurent Gbagbo, son épouse Simone et Charles Blé Goudé, chef des Jeunes patriotes, aujourd'hui en exil. Interrogé par l'agence Hirondelle, le Bureau du procureur n'a fait aucun commentaire.

Le 3 octobre, la chambre préliminaire avait autorisé le procureur à conduire une enquête pour les crimes commis depuis le 28 novembre 2010, date du second tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire. Le scrutin avait entraîné des violences dans tout le pays entre les forces loyales au président sortant, Laurent Gbagbo, et les partisans d'Alassane Ouattara, dont la victoire avait été reconnue par la communauté internationale.

Laurent Gbagbo avait été arrêté le 11 avril 2011 par les hommes d'Alassane Ouattara, soutenus par les forces françaises. Depuis, l'ex-président Laurent Gbagbo est incarcéré dans le nord de la Côte d'Ivoire, à Korhogo. Pour son avocat, maître Emmanuel Altit, « l'arrestation du président Gbagbo est illégale et sa détention est arbitraire ».

Me Altit estime en outre qu'en demandant l'ouverture d'une enquête pour les crimes commis depuis novembre 2010, le procureur a posé un acte politique. « En choisissant la date du 28 novembre 2010, on prend pour point de départ son refus de quitter le pouvoir. Or on ne peut comprendre la crise ivoirienne que si on remonte aux événements de 2002 ».

A la demande des juges, le procureur a donc déposé, début novembre, des informations complémentaires sur « des crimes graves qui ont été commis en Côte d'Ivoire entre le 19 septembre 2002 et les élections de 2010, par les forces pro-gouvernementales et pro-rebelles ».

La Côte d'Ivoire n'a pas ratifié le traité de la Cour, mais en a reconnu la compétence dans deux déclarations. La première émanant de l'ancien président Laurent Gbagbo, qui demandait à la Cour d'enquêter sur les crimes commis depuis septembre 2002. Cette reconnaissance a été avalisée par le nouveau chef d'Etat ivoirien, Alassane Ouattara, en décembre 2010.

Les élections législatives en Côte d'Ivoire sont prévues le 11 décembre. Des partisans de Laurent Gbagbo ont annoncé leur intention de boycotter le scrutin si leur chef n'était pas libéré.

SM/ER/GF

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