01.12.11 - CPI/PROCUREUR - FATOU BENSOUDA SUCCEDERA A LUIS MORENO OCAMPO

La Haye, 1er décembre 2011 (FH) - La magistrate gambienne, Fatou Bensouda, devrait succéder à Luis Moreno Ocampo au poste de procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Le juriste argentin quittera ses fonctions le 16 juin 2012, au terme d'un mandat de neuf ans.

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La candidature de l'ancienne ministre de la Justice de Gambie a été retenue au terme d'un long processus, mais sa désignation n'est néanmoins pas une surprise. Depuis 18 mois, plusieurs diplomates et membres d'organisations non gouvernementales estimaient que le futur procureur devrait être une femme, issue du continent africain. Le nom de Fatou Bensouda s'était naturellement imposé.

Fatou Bensouda devrait être formellement élue le 12 décembre 2011, dès l'ouverture de la dixième session de l'Assemblée des Etats parties à New York.

Procureure adjointe chargée des poursuites au sein du bureau du procureur depuis septembre 2004, Fatou Bensouda avait été officiellement désignée comme la candidate de l'Union africaine, dans une résolution adoptée par l'organisation lors de son sommet de Malabo, en juillet 2011.

Un Comité de recherche, mis sur pied par le bureau de l'Assemblée des Etats parties au traité de Rome dans l'objectif d'identifier un candidat de consensus, avait recueilli 52 candidatures. Parmi celles-ci, quatre étaient retenues. Outre Fatou Bensouda, le britannique Andrew Cayley, le canadien Robert Petit et le tanzanien Mohamed Othman, figuraient sur cette liste restreinte.

Au cours des dernières semaines, les Etats se partageaient entre Fatou Bensouda et Mohamed Othman, président de la Cour suprême de Tanzanie et ancien membre du bureau du procureur du Tribunal international pour le Rwanda. Certains Etats, notamment africains, auraient défendu sa candidature comme étant "plus solide". Mais Fatou Bensouda présente l'avantage, aux yeux de nombreux observateurs, de connaître les arcanes de la Cour pénale internationale.

L'élection d'une africaine à ce poste clé de la Cour permettra-t-elle de pacifier les relations avec l'Union africaine (UA) ? Ce sera l'un des principaux défis de la future procureure. Les responsables de l'organisation continentale ont en effet âprement critiqué le procureur Luis Moreno Ocampo depuis qu'il avait demandé l'émission d'un mandat d'arrêt contre Omar el-Béchir, en juillet 2008.

Après sa prise de fonction, en juin 2012, Fatou Bensouda devra soumettre aux Etats parties à la Cour le nom de candidats au poste de procureur adjoint. Selon plusieurs sources, le britannique Andrew Cayley, actuellement co-procureur au tribunal pour le Cambodge, serait pressenti. Le procureur adjoint devra être élu lors de l'Assemblée des Etats parties de décembre 2012.

SM/GF

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