02.12.11 - CALENDRIER PREVISIONNEL - GBAGBO DEVANT LA COUR, LA PRESIDENTE DU TPIR A L'ONU

Arusha, 2 décembre 2011 (FH) - L'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, transféré cette semaine au siège de la Cour pénale internationale (CPI), fera sa première comparution tandis que la présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est attendue au Conseil de sécurité pour la présentation de son rapport d'étape.

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CPI

Première comparution de Laurent Gbagbo : l'ancien chef de l'Etat ivoirien comparaîtra lundi prochain devant une chambre de la CPI. Au cours de cette audience publique, les juges vérifieront l'identité du suspect et s'assureront qu'il a été informé clairement des charges portées contre lui et des droits que lui reconnaît la cour. À l'issue de cette première comparution, la chambre préliminaire fixera la date de l'audience de confirmation des charges, étape suivante dans la procédure préliminaire. Gbagbo a été remis à la CPI le 30 novembre, en vertu d'un mandat d'arrêt délivré sept jours plus tôt. Il est suspecté de crimes contre l'humanité pour meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales survenues sur le territoire de la Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.   

Poursuite de l'affaire Bemba : le procès du sénateur et ancien chef rebelle congolais Jean-Pierre Bemba se poursuivra la semaine prochaine. Le procureur continuera la présentation de ses moyens de preuve. Le dirigeant congolais est accusé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre pour des actes commis en Centrafrique 2002 et 2003 par ses miliciens du Mouvement de libération du Congo (MLC).   

TPIR

Rapport au Conseil de sécurité : la juge pakistanaise Khalida Rachid Khan, présidente du TPIR, présentera mercredi prochain au Conseil de sécurité de l'ONU son rapport d'étape sur les progrès du tribunal et les défis rencontrés dans la mise ne oeuvre de sa stratégie de fin de mandat. Elle sera accompagnée du procureur Hassan Bubacar Jallow. Le tribunal avait jusqu'au 31 décembre pour terminer ses procès en première instance mais l'échéancier ne sera pas respecté en dépit d'une nette accélération des procédures.   

ER/GF   

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