14.12.11 - TPIR/MILITAIRES I - PEINE REDUITE EN APPEL POUR LE DETENU PHARE DU TPIR

Arusha, 14 décembre 2011 (FH) -  La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a réduit mercredi la peine du colonel Théoneste Bagosora de la perpétuité à 35 ans de prison, a constaté l'agence de presse Hirondelle.

 

1 min 51Temps de lecture approximatif

« La chambre d'appel écarte la peine d'emprisonnement à vie et impose une peine 35 ans de prison », a déclaré le président de la chambre, Theoro Meron.

Dans le même jugement, la chambre a condamné à 15 ans de prison le colonel Anatole Nsengiyumva qui avait également écopé de la prison à vie en première instance. Etant donné le temps qu'il avait déjà passé en détention, les juges ont ordonné sa remise en liberté immédiate.

Les deux hommes restent coupables de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, même si nombre de conclusions des premiers juges ont été annulées. « Cela entraîne une réduction de peine », a indiqué le juge Meron

Leur responsabilité est retenue pour n'avoir pas prévenu les crimes commis par des militaires pour n'avoir pas puni les auteurs.

La chambre d'appel a maintenu une conclusion centrale du jugement de première instance selon laquelle Bagosora, alors directeur de cabinet au ministère de la Défense, était la plus haute autorité militaire du Rwanda entre le 6 et le 9 avril 1994.

Le ministre de la Défense se trouvait en mission à l'étranger tandis que le chef d'Etat-major de l'armée venait de mourir dans l'attentat contre l'avion présidentiel.

La chambre d'appel a confirmé la responsabilité de Bagosora, en tant que supérieur hiérarchique, pour différents crimes perpétrés à des barrages routiers à Kigali. Parmi ces crimes, figurent des viols, des massacres de masse, des assassinats de responsables politiques, dont le Premier ministre Agathe Uwilingiyimana.

Sa culpabilité est également confirmée pour le meurtre de Casques bleus belges tués après son arrivée au camp Kigali.

Dix paras belges de la force de l'ONU ont été tués dans ce camp dans la journée du 7 avril 1994, dont une partie avant l'arrivée de Bagosora.

Contrairement aux juges de première instance, la chambre d'appel n'est pas d'avis que le colonel ait ordonné ces différents crimes. Mais, a-t-elle conclu, il savait que ces exactions allaient être commises mais n'a rien fait alors qu'il en avait les moyens.

Bagosora a été arrêté au Cameroun le 9 mars 1996. 
 

ER/GF

© Agence Hirondelle