16.12.11 – CPI/MBARUSHIMANA – LES JUGES ORDONNENT LA LIBERATION DE CALLIXTE MBARUSHIMANA

La Haye, 16 décembre 2011 (FH) - Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont refusé de confirmer les charges alléguées par le procureur contre Callixte Mbarushimana. L'informaticien rwandais était suspecté de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, commis en 2009 et 2010 dans le Kivu, à l'est de la République démocratique du Congo (RDC). La chambre a ordonné la libération immédiate de l'accusé. Le procureur a demandé la suspension de cette mesure, le temps de demander l'autorisation de faire appel.

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Pour les juges, « la preuve présentée par la poursuite n’est pas suffisante pour établir des bases suffisantes de croire que le suspect a encouragé le moral des troupes à travers ses communiqués de presse et ses messages à la radio ».

Le procureur alléguait que le Secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), milice composée en partie d’anciens extrémistes hutus, avait, en diffusant des communiqués de presse et en donnant des interviews dans les médias depuis Paris, où il résidait, participé à un plan visant à faire chanter les gouvernements congolais et rwandais, en acceptant de cesser les atrocités qu’en échange du pouvoir à Kigali.

Pour la majorité des juges, « la plupart de ses communiqués de presse et de ses discours ne contenaient que des mots d’encouragement et de louange pour les troupes, des hommages aux dirigeants et aux combattants FDLR, ou plus largement des commentaires optimistes quant au destin de la lutte des FDLR »

Les juges considèrent en outre que « la participation active » du suspect dans les négociations de paix de San Egidio, n’a pas contribué aux crimes commis par les FDLR. Pour la chambre, les communiqués visaient la communauté internationale plus que les troupes sur le terrain et « n’ont pas eu d’impact sur les troupes sur le terrain ».

Concernant les attaques commises sur le terrain par les FDLR, les juges ont estimé que des crimes de guerre ont pu être commis, mais que les preuves de crimes contre l’humanité n’avaient pas été apportées.

Callixte Mbarushimana avait été arrêté le 11 octobre 2010 à Paris, puis transféré à La Haye le 25 janvier 2011. Les audiences de confirmation des charges s’étaient déroulées du 16 au 21 septembre 2011.   

SM/GF  

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