10.01.12 - CANADA /RWANDA - LEON MUGESERA TENTE DE SUSPENDRE SON EXPULSION DU CANADA

Arusha, 10 janvier 2012 (FH) - Un universitaire rwandais soupçonné d'avoir incité au génocide des Tutsis de 1994 au Rwanda a tenté lundi devant la Cour fédérale  du Canada de s'opposer à son extradition vers son pays d'origine, rapporte l'AFP.

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Les services d'immigration canadiens ont informé Léon Mugesera, en décembre dernier, qu'il devait avoir quitté le territoire au 12 janvier, c'est-à-dire jeudi.

Son avocate, Me Johanne Doyon,  a soutenu lundi devant la Cour fédérale qu'il risquait de subir de mauvais traitements et d'être privé d'un procès juste et équitable s'il était renvoyé au Rwanda.

Il y risque la persécution parce qu'il y est reconnu comme un "opposant au régime et un ennemi au régime", a plaidé Me Johanne Doyon devant la Cour fédérale, accusant le gouvernement du Rwanda de complicité de "tortures, assassinats et enlèvements".

Les autorités fédérales canadiennes estiment, pour leur part, avoir reçu des garanties suffisantes du gouvernement de Kigali concernant le respect des droits fondamentaux de M. Mugesera.

En 2009, le gouvernement rwandais avait promis que l'homme ne serait pas maltraité et qu'il aurait droit à un procès juste. Kigali a aussi aboli la peine capitale en 2007. C'est pour ces raisons que le Canada a autorisé sa déportation, ont plaidé les avocats du gouvernement.

Me Doyon a vigoureusement dénoncé ces garanties diplomatiques, les qualifiant d'"insuffisantes".

Le juge canadien de la Cour fédérale doit rendre sa décision d'ici jeudi, avant l'expulsion éventuelle de Mugesera.

Le réfugié rwandais, qui vit au Québec depuis 1993, se bat depuis plus de 15 ans pour éviter l'expulsion. Il est "interdit de territoire" depuis 1996, une décision confirmée par la Cour suprême du Canada en 2005. Mais jusqu'à présent, l'expulsion n'a pas été mise à exécution.

Samedi, le Parquet général du Rwanda a appelé le Canada à ne pas suspendre l'extradition de Mugesera, accusé d'avoir incité au génocide des Tutsi, dans un célèbre discours prononcé en novembre 1992, dans le nord de son pays d'origine. « Chaque jour de retard joue en faveur du fugitif et contre les victimes. Il est temps que nous portions cette affaire à une autre étape », a déclaré le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, dans un entretien avec l'agence Hirondelle.

ER/GF

© Agence Hirondelle