13.01.12 - RWANDA/CANADA - UN TRIBUNAL QUEBECOIS ORDONNE DE SURSEOIR A L'EXPULSION DE MUGESERA

Arusha, 13 janvier 2012 (FH) - Léon Mugesera, le présumé génocidaire rwandais qui devait être expulsé jeudi du Canada, a obtenu un sursis de huit jours d'un tribunal québécois, ont rapporté les médias canadiens.
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La Cour supérieure du Québec  a "ordonné" aux institutions gouvernementales concernées de suspendre l'extradition jusqu'au 20 janvier. Ce délai doit permettre au Comité des Nations unies contre la torture d'examiner un recours du Rwandais.  Cette instance onusienne  avait exigé mercredi du Canada un délai de six mois pour se pencher sur les risques de torture allégués par Mugesera.

Dans leur requête, ses avocats ont notamment fait valoir que le Comité contre la torture avait "récemment constaté des défaillances majeures dans les assurances diplomatiques canadiennes, enjoignant le Canada à revoir son système de garanties judiciaires".

L'universitaire rwandais est hospitalisé à Québec à la suite d'un malaise subi mercredi peu après le rejet de son dernier recours contre son expulsion.

Sa famille a annoncé dans un communiqué qu'il se trouvait dans un état critique et a demandé au Canada de ne pas l'extrader.

L'ex-homme politique, qui est accusé d'avoir incité au génocide des Tutsis dans un discours prononcé en novembre 1992 dans le nord du Rwanda, lors d'un meeting du MRND, le parti de l'ex-président Juvénal Habyarimana.

Mercredi soir, le ministère canadien de la Sécurité publique a laissé cependant entendre qu'il n'allait pas revenir sur l'expulsion de M. Mugesera, qui aura bien lieu "dans le respect du droit canadien", selon un communiqué.

Le linguiste rwandais avait réussi depuis 15 ans à éviter son renvoi  dans son pays.

ER/GF

© Agence Hirondelle