23.03.12 - TPIR/TRANSFERTS - LE DOSSIER DE FULGENCE KAYISHEMA REMIS AU RWANDA

Arusha, 22 mars 2012 (FH) – Le procureur général du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Hassan Bubacar Jallow, a remis jeudi à son homologue rwandais, Martin Ngoga, le dossier de Fulgence Kayishema, un des neuf inculpés encore en fuite, a constaté l’agence Hirondelle.

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Deux CDs et des piles de documents ont été remis à Martin Ngoga, lors d’une brève cérémonie dans les bureaux de M.Jallow. Le responsable rwandais a assuré que la justice de son pays garantirait un procès équitable à Kayishema s’il était arrêté.

Pour sa part, Jallow a promis d’épauler le Rwanda dans la traque du fugitif qui était, pendant le génocide des Tutsis de 1994, inspecteur de police judiciaire (IPJ) au niveau de la commune Kivumu, dans la préfecture de Kibuye (ouest).

Kayishema est notamment accusé d’avoir été l’un des principaux instigateurs du massacre du près de 2.000 Tutsis à l’église paroissiale de Nyange, dans la commune, à la mi-avril 1994.

Ils sont morts ensevelis par des tonnes de briques lorsque l’église fut rasée par un bulldozer, sur ordre, selon l’accusation, de l’IPJ et d’autres notables de l’endroit.

Le renvoi de l’affaire Kayishema vers la justice rwandaise a été décidé par le TPIR le 22 février, à la demande du procureur Jallow.

Cette décision est la deuxième du genre après celle visant le pasteur Jean Uwinkindi qui, à la différence de l’IPJ, se trouve déjà entre les mains du tribunal d’Arusha. Le dossier de l’homme d’église a été remis au Rwanda en janvier mais l’accusé se trouve toujours au centre de détention du TPIR.

Il sera reconduit dans son pays d’origine lorsque le tribunal aura mis en place à Kigali un mécanisme de surveillance de ses conditions de détention et de son procès.

Le TPIR est encore saisi de deux demandes de renvoi vers le Rwanda. L’une vise un ancien maire en fuite, comme Kayishema, tandis que l’autre concerne Bernard Munyagishari, un ancien chef milicien présumé du nord du Rwanda.

Le transfert de certains dossiers vers des juridictions nationales fait partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR qui s’est engagé à terminer les procès de première instance fin juin cette année et les appels fin 2014.

ER/GF