Cette nouvelle décision concerne l’ancien maire de Gishyita, dans la préfecture de Kibuye (ouest), Charles Sikubwabo, encore en fuite.
Les deux premiers renvois visaient le pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi hébergé au centre de détention du TPIR, et l’ex-inspecteur de police judiciaire (IPJ) Fulgence Kayishema, encore en cavale, comme Sikubwabo.
Le tribunal avait par le passé rejeté des demandes de transfert d’accusés vers le Rwanda, estimant que ce pays ne remplissait pas encore les conditions d’un procès équitable.
Depuis lors, juge le TPIR dans la décision de lundi, « le Rwanda a accompli des changements matériels dans ses lois et a déclaré sa capacité et sa volonté de conduire des affaires transférées » par le tribunal d’Arusha.
Les trois juges sont ainsi confiants que Sikubwabo sera jugé conformément « aux standards internationaux d’un procès équitable » s’il est arrêté.
L’ancien maire est inculpé pour génocide et crimes contre l’humanité. La demande du transfert de son cas vers la justice rwandaise avait été déposée le 4 novembre 2010, en même temps que celles visant Uwinkindi et Kayishema.
Le dossier de Kayishema a été remis au Rwanda la semaine dernière après celui du pasteur, remis au parquet général du Rwanda en janvier.
L’homme d’église reste cependant au centre de détention du TPIR à Arusha, en Tanzanie, en attendant la mise en place d’un mécanisme sera chargé de surveiller les conditions de sa détention et le déroulement de son procès.
Le TPIR se réserve en effet le droit d’annuler toute décision de renvoi, en cas de violation des droits de la défense.
Les juges du TPIR doivent encore se prononcer sur la requête visant Bernard Munyagishari, un ancien chef milicien détenu à Arusha.
Le transfert de certains dossiers vers des juridictions nationales fait partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR qui déposer son bilan fin 2014.
Le procureur du tribunal Hassan Bubacar Jallow a annoncé, jeudi dernier ; qu’il allait déposer quatre nouvelles demandes de renvoi d’accusés vers les tribunaux rwandais.
ER/GF