Surnommé « Monsieur Z », Zigiranyirazo a été acquitté en appel le 16 novembre 2009, alors qu’il avait été condamné à 20 ans de prison le 18 décembre 2008.
Le beau-frère de l’ex-président avait été arrêté le 25 juillet 2001 en Belgique où il était entré avec un faux passeport.
Dans leur requête en anglais d’une trentaine de pages, ses avocats John Philpot et Charles Takou répartissent le montant en trois catégories : compensation pour la période allant de l’arrestation au jugement de première instance, compensation depuis qu’il est confiné dans une maison sécurisée au siège du TPIR après son acquittement en appel, et dommages moraux.
« Le jugement (de première instance) était plein de flagrantes erreurs de fait et de droit », soutiennent les deux plaideurs. « Depuis le 16 novembre 2009, poursuivent-ils, il est confiné à Arusha, en Tanzanie, dans une maison sûre du tribunal. Il n’a pas été reconduit en Belgique. Il n’a pas été réunifié avec sa famille en Belgique et en France ». « Il ne pourra jamais retrouver cette période excessivement longue de sa vie, environ une décennie, au cours de laquelle il était incapable de gagner sa vie, de passer du temps avec sa femme, ses enfants et petits-enfants », argumentent les deux avocats.
Dans la seconde partie de la requête, les défenseurs soutiennent que leur client a « un lien avec la Belgique » pour y avoir été arrêté. Ils demandent ainsi à ce qu’ils puissent obtenir le statut de réfugié dans ce pays où résident, par ailleurs, une partie des membres de sa famille. La requête invoque enfin l’appel du Conseil de sécurité du 21 décembre 2011 demandant aux Etats d’accueillir les acquittés du TPIR. Pour les avocats, le tribunal a donc le pouvoir d’exiger la coopération de la Belgique.
Une chambre a été désignée, qui a déjà appelé le procureur et le greffe à répondre aux arguments de Zigiranyirazo au plus tard le 18 avril prochain. Le procureur doit répondre du retard pris pour l’ouverture du procès tandis que la réponse du greffe portera sur la compensation et le visa pour la Belgique.
Ce n’est pas la première fois qu’une personne blanchie par le TPIR demande à être indemnisée. Le premier acquitté, l’ancien maire Ignace Bagilishema qui vit actuellement en France, avait en vain levé la voix. Il lui a été répondu que l’indemnisation n’était pas prévue dans les statuts du tribunal. Seul l’ex-ministre de l’Enseignement André Rwamakuba s’est vu accorder 2.000 dollars, non pas pour avoir été poursuivi alors qu’il était innocent, mais pour être resté, sans avocat, durant les premiers mois de sa détention. Acquitté en septembre 2006, Rwamakuba, un médecin de formation, a pu rejoindre sa famille en Suisse.
ER/GF