04.04.12 - TPIR/NGIRABATWARE - REQUISITIONS ET PLAIDOIRIES FINALES LES 18 ET 19 JUIN

Arusha, 4 avril 2012 (FH) – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a fixé aux 18 et 19 juin le réquisitoire du procureur et les plaidoiries finales de la défense dans le procès de l’ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware, poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité, apprend-on de source judiciaire.

1 min 9Temps de lecture approximatif

L’ancien dignitaire est essentiellement accusé d’être le principal instigateur des massacres de Tutsis dans sa commune natale Nyamyumba (nord) en 1994.

Selon une ordonnance de la chambre, les parties devront par ailleurs déposer leurs mémoires écrits au plus tard le 14 mai.

Cette chambre présidée par le pointilleux juge tanzanien William Hussein Sekule enjoint le procureur et la défense de ne pas dépasser, dans leurs écritures finales, 300.000 mots. Les parties devront par ailleurs utiliser du papier de format A4 avec une marge de 2,5 centimètres sur les quatre côtés, et observer un espace interligne de 1,5 centimètres.

La chambre espérait entendre les conclusions finales des parties les 2 et 3 mai, mais cette date s’est avérée intenable, l’accusation ayant été autorisée à citer des témoins supplémentaires.

L’audition de témoins en réplique a été déclarée close lundi, mais les juges sont saisis d’une requête de la défense qui veut, à son tour, citer 5 témoins en duplique. 

Docteur en économie de l'Université de Fribourg, en Suisse, Ngirabatware fut, dans son pays, enseignant à l'Université Nationale du Rwanda (1986-1994), puis ministre du Plan (1990-1994).

Durant son exil à partir de juillet 1994, il a travaillé dans différents instituts de recherche au Gabon et en France. Arrêté en Allemagne le 17 septembre 2007, il se trouve entre les mains du TPIR depuis le 08 octobre 2008 et son procès s’est ouvert sur le fond le 22 septembre2009.

ER/GF