12.04.12 - TPIR/MPIRANYA - DES TEMOINS VONT DEFENDRE UN ACCUSE ENCORE EN FUITE

Arusha, 12 avril 2012 (FH) – Pour la première fois de son histoire, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) va entendre, à partir de lundi prochain, des témoins de la défense d’un accusé encore en fuite, en l’occurrence le major Protais Mpiranya.

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Cet officier, dont on ne sait pas trop s’il est encore vivant ou non, commandait la garde du président Juvénal Habyarimana pendant le génocide de 1994.

Dans cette procédure qui s’appelle, au TPIR, « dépositions spéciales », le juge unique désigné à cet effet a déjà entendu des témoins du procureur. 

Ces auditions spéciales, qui se déroulent à huis clos, conformément au règlement de preuve et de procédure du tribunal, visent à préserver les éléments de preuve en vue d’un procès ultérieur si l’accusé est arrêté un jour.

Selon une source proche du dossier, la défense a été autorisée à citer huit témoins dont certains viendront du Rwanda et d’autres, d’un autre pays africain.

Le juge qui recueille ces dépositions spéciales ne peut pas se prononcer sur leur valeur probante, pas plus que l’avocat de permanence désigné à cet effet par le greffe ne peut prétendre défendre dûment le fugitif dont il n’a pas reçu de mandat.

Le bataillon de la Garde présidentielle (GP) que commandait le major Mpiranya, fut le plus actif dans les massacres pendant le génocide des Tutsis de 1994. Poursuivi pour crimes de génocide et crimes de guerre, l’officier répond surtout d’exactions perpétrées par ses hommes. Selon l’acte d’accusation, des éléments de cette unité d’élite ont participé, le matin du 7 avril 1994, à l’enlèvement et aux meurtres de membres de l’opposition.

Les actes de ces soldats s’inscrivaient, selon le procureur, dans le cadre d’une entente entre le major et d’autres responsables militaires, en vue de commettre le génocide des Tutsis.

Né en 1960 à Giciye en préfecture de Gisenyi (nord), Mpiranya est diplômé de l’Ecole supérieure militaire (ESM) de Kigali et a également effectué plusieurs stages de formation professionnelle, notamment en Allemagne et en France. Il commandait le bataillon GP depuis 1993.

D’autres dépositions spéciales pourraient reprendre dans les prochains jours dans le dossier de Félicien Kabuga – l’accusé le plus recherché par le TPIR - et celui de l’ancien ministre de la Défense Augustin Bizimana, tous deux également en fuite.ER/GF