18.04.2012 - CPI/KADHAFI - "JE NE NEGOCIE PAS. J'APPLIQUE LA LOI", DECLARE MORENO OCAMPO EN LIBYE

La Haye, le 18 avril 2012 (FH) – Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a entamé mercredi sa seconde visite à Tripoli, alors que la défense de Saif al-Islam Kadhafi demande sa récusation. Luis Moreno Ocampo s’était rendu une première fois en Libye, en novembre 2011, quelques jours après l’arrestation de Saïf Al-Islam Kadhafi à Zenten, dans le sud-ouest du pays.

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 "Je suis là parce que j'enquête toujours sur les crimes", a-t-il déclaré à la presse lors de son arrivée à Tripoli. Interrogé sur une éventuelle négociation entre Tripoli et la CPI pour que Saif al-Islam soit jugé sur le sol libyen, Luis Moreno Ocampo a rétorqué : "Je suis un procureur de la CPI. Je ne négocie pas. Nous appliquons la loi. Les juges de la CPI ont demandé à la Libye de leur livrer saif al-Islam. Le gouvernement libyen a annoncé qu'il contesterait la validité de cette décision avant la fin avril. Ensuite, les juges décideront".

Prévue de longue date, cette visite a été précédée de déclarations de Tripoli. Mardi, le ministre de la Justice libyen indiquait à la BBC qu’un accord serait en passe d’être finalisé, permettant la tenue d’un procès en Libye sous supervision de la Cour pénale internationale. Selon la chaîne britannique, une source occidentale à Tripoli aurait confirmé l’information. Mais pour l’heure, les juges n’ont pris aucune décision à cet effet. Dans une requête déposée mardi, les avocats de Saïf Al-Islam Kadhafi, Xavier-Jean Keita et Melinda Taylor, estiment que les autorités libyennes « croient, à tort» qu’un accord leur permettrait de juger le suspect à Tripoli sous la supervision de la Cour. 

La dernière décision de la Cour remonte au 4 avril. Les juges ordonnaient à Tripoli de livrer sans délais le suspect à La Haye et menaçaient d’en référer au Conseil de sécurité des Nations unies qui, fin février 2011, avait saisi la CPI des crimes commis en Libye. Mais la France et le Royaume-Uni, à l’origine de la résolution saisissant la Cour sur la Libye, ont jusqu’ici toujours estimé qu’il appartenait à Tripoli de décider du sort à réserver aux responsables de l’ancien régime. 

Intervenues à la veille d’une visite d’Ocampo qui est également favorable à un procès sur le sol libyen, ces déclarations des nouveaux chefs de la Jamahiriya intriguent la défense. Les avocats du suspect estiment qu’il existe « une forte perception selon laquelle le procureur se serait aligné sur les intérêts des autorités libyennes ». Maîtres Keita et Taylor estiment, dans un document déposé à la Cour mardi, que le procureur devrait, dès lors, se récuser. 

Si la Cour n’a pas pour mandat de superviser des procédures engagées au niveau national, elle peut, en revanche, décider de tenir un procès en Libye, devant ses propres juges et en vertu de son propre code pénal. 

Le mandat d’arrêt émis contre Saïf Al-Islam Kadhafi court depuis le 27 juin 2011. Le même jour, les juges avaient aussi délivré un mandat d’arrêt à l’encontre du chef des services de renseignements militaires, Abdullah El-Senoussi, détenu en Mauritanie depuis le 16 mars 2012. La France, la Libye et la CPI ont demandé à Nouakchott l’extradition du suspect. 

 

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