Paix en Ukraine: les coupables doivent rendre des comptes, insiste le conseil de l'Europe

Les droits de l'homme doivent être au coeur de tout règlement du conflit en Ukraine, plaide mercredi le Conseil de l'Europe, qui insiste sur le sort des victimes et sur des poursuites à l'encontre des coupables de crimes de guerre.

"Les pourparlers de paix en cours relatifs à la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine sont une illustration frappante" de "la mise à l'écart" des droits de l'homme, "dans un contexte de bouleversements géopolitiques et de recul du multilatéralisme", s'alarme le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty.

Dans une feuille de route en 10 points, le commissaire insiste sur "l'obligation de rendre des comptes" pour les auteurs de violations graves des droits de l'homme et de crimes de guerre, qui "doivent être traduits en justice".

Cela suppose de soutenir "la création d'un tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine", rappelle le commissaire irlandais, alors que les 46 pays membres du Conseil de l'Europe ont déjà engagé des démarches en ce sens.

Du côté des victimes de l'agression russe, "toutes doivent obtenir réparation", ajoute M. O'Flaherty.

La libération des prisonniers de guerre et des civils ainsi que le rapatriement des enfants ukrainiens emmenés en Russie et le sort des disparus doivent figurer dans des pourparlers de paix, réclame-t-il.

En ce qui concerne les territoires occupés par Moscou, le haut responsable demande à ce que leur accès soit "garanti aux organes internationaux de suivi" en matière de droits de l'homme.

Les droits fondamentaux doivent aussi être au coeur du retour des personnes déplacées et des réfugiés.

"Ignorer les droits de l'homme aujourd'hui, c'est compromettre la paix de demain", résume-t-il.

Le commissaire rappelle que le Conseil de l'Europe a établi un "registre des dommages" et va mettre en place "une commission d'indemnisation".

Dans un communiqué publié mercredi, ce registre, qui siège à La Haye, a annoncé que les proches de personnes disparues durant le conflit en Ukraine pourront désormais déposer des demandes d'indemnisation. Une telle possibilité est déjà ouverte aux personnes dont des proches sont décédés.

Le Conseil de l'Europe, vigie des droits de l'homme et de la démocratie sur le continent, siège à Strasbourg. La Russie en a été exclue en 2022, après son invasion de l'Ukraine.

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