Le coup d’envoi sera donné lundi avec l’audition des motifs d’appel du procureur et de la défense de l’ancien haut fonctionnaire Jean-Baptiste Gatete, condamné à la prison à vie, le 29 mars 2011, après avoir été reconnu coupable de génocide et extermination. Les deux parties ont fait appel. La défense demande l’acquittement tandis que le procureur veut que l’ancien responsable soit également condamné pour entente en vue de commettre le génocide.
Ingénieur agronome de formation, Gatete était, en 1994, directeur au ministère de la Famille et de la promotion féminine, un poste auquel il avait été nommé une année auparavant après avoir dirigé sa commune natale de Murambi (préfecture de Byumba, est du pays).
Mardi, à 10 heures, un arrêt sera rendu dans le procès du major Aloys Ntabakuze qui commandait le bataillon paracommando stationné à Kigali en 1994.
Le major a été condamné à la perpétuité le 18 décembre 2008 après avoir été jugé coupable de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Il comparaissait alors, dans l’affaire dite « Militaires I », avec le colonel Théoneste Bagosora, ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, et le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva qui commandait les opérations militaires dans la région de Gisenyi (nord).
Mais suite à l’absence de son avocat à l’audience d’appel, le 30 mars 2011, le procès de Ntabakuze avait été disjoint. Il n’a comparu en appel que le 27 septembre 2011. Le procureur a requis la confirmation de la peine tandis que la défense a plaidé l’acquittement.
Ntabakuze a été condamné en première instance, essentiellement pour des crimes commis par ses hommes en différents endroits de la capitale. C’est ce que l’on appelle en droit la responsabilité de supérieur hiérarchique.
Une heure après Ntabakuze, ce sera au tour du lieutenant Ildephonse Hategekimana d’entendre l’arrêt de la chambre d’appel. Ancien commandant du petit camp militaire de Ngoma, dans le sud du Rwanda, l’officier a été condamné à la perpétuité le 6 décembre 2010 après avoir été jugé coupable de génocide et de crimes contre l’humanité. Il a été condamné notamment pour avoir ordonné la sélection, l’enlèvement et le massacre de Tutsis dans un couvent de religieuses près de son camp, le 30 avril 1994. La chambre a par ailleurs conclu qu’il avait cautionné et encouragé des actes de viols. Le dernier à être fixé sur son sort, au cours de la journée, sera Gaspard Kanyarukiga, un homme d’affaires condamné à 30 ans de réclusion, en première instance, pour génocide et extermination.
ER/GF