21.05.12 - TPIR/NGIRABATWARE - LE PROCUREUR AUTORISÉ À ROUVRIR SON ACCUSATION UNE SECONDE FOIS

Arusha, 21 mai 2012 (FH) – Le procureur, qui avait déjà pu rouvrir son dossier pour citer 6 témoins supplémentaires dans le procès de l’ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware, vient d’être autorisé à faire comparaître un autre témoin.

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En revanche, la défense, qui voulait faire défiler cinq témoins en duplique, a été déboutée. Les juges ont rendu les deux décisions vendredi alors qu’ils s’apprêtaient à s’envoler pour le Rwanda dans le cadre d’un transport sur les lieux des faits sous examen.

Le nouveau témoin de l’accusation, un diplomate nigérian désigné par le pseudonyme PRWIII, sera entendu par les juges au plus tard le 6 juin, à leur retour du Rwanda. Le procureur avait dû clore le défilé de ses témoins en réplique le 2 avril, sans avoir fait comparaître le ressortissant nigérian qui n’avait pas encore obtenu de son gouvernement les autorisations nécessaires.

L’accusation avait cependant prévenu qu’elle demanderait la réouverture de l’affaire si les autorités nigérianes venaient à donner leur accord.

Le procureur a ainsi déposé sa requête le 11 avril après avoir reçu, la veille, la réponse du Nigéria.

Dans sa décision en anglais, la chambre présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, trouve réunis les critères de réouverture et autorise la déposition « dans l’intérêt de la justice ».

Le témoin viendra, selon le procureur, contredire l’alibi de l’accusé. L’essentiel de la stratégie de la défense est basé sur l’alibi selon lequel il ne se trouvait pas au Rwanda à la plupart des dates des faits portés contre lui.

La défense de Ngirabatware avait demandé à pouvoir citer cinq témoins en duplique pour contredire les témoins en réplique du procureur.

Larequête a cependant été rejetée dans son intégralité, au motif notamment que la défense avait eu l'opprtunité d'amender sa liste de témoins plus tôt et ne l'avait pas fait.

Les avocats de Ngirabatware peuvent faire appel de cette décision. Mais, selon le règlement du TPIR, en ce qui concerne les appels interlocutoires, ils devront demander une autorisation aux mêmes juges qui viennent de les débouter.

L’ancien dignitaire est essentiellement accusé d’être le principal instigateur des massacres de Tutsis dans sa commune natale Nyamyumba (nord) en 1994.

Docteur en économie de l'Université de Fribourg, en Suisse, Ngirabatware fut, dans son pays, enseignant à l'Université Nationale du Rwanda (1986-1994), puis ministre du Plan (1990-1994). Durant son exil à partir de juillet 1994, il a travaillé dans différents instituts de recherche au Gabon et en France.

Arrêté en Allemagne le 17 septembre 2007, il se trouve entre les mains du TPIR depuis le 08 octobre 2008 et son procès s’est ouvert sur le fond le 22 septembre2009.

La chambre devrait entendre les 18 et 19 juin les réquisitions du procureur et les plaidoiries finales de la défense.

ER/GF

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