La décision de renvoyer l’affaire au Rwanda avait été prise par les juges du TPIR le 8 mai.
L’acte d’accusation et les éléments de preuve recueillis ont été remis au procureur général adjoint du Rwanda Aphonse Hitiyaremye, lors d’une cérémonie au siège du TPIR à Arusha, en Tanzanie, selon un communiqué du bureau de M. Jallow.
L’ancien maire de Nyakizu, dans la préfecture de Butare (sud) est accusé de crimes de génocide et crimes contre l’humanité commis dans sa commune en 1994.
Il s’agit du quatrième dossier renvoyé par le TPIR vers la justice rwandaise, après ceux du pasteur Jean Uwinkindi, de l'ex-Inspecteur de police judiciaire Fulgence Kayishema et de l'ancien maire Charles Sikubwabo.
Hormis le prêtre pentecôtiste qui a été ramené au Rwanda, tous les autres sont encore en fuite. En cas d'arrestation, ils seront extradés vers leur pays d'origine où les auront précédés leurs dossiers.
Le TPIR doit encore se prononcer sur une demande de transfert au Rwanda de Bernard Munyagishari, ancien membre influent de l'ex-parti présidentiel, au niveau de la préfecture de Gisenyi (nord). L’accusé se trouve entre les mains du tribunal, à Arusha.
Le renvoi de certaines affaires vers des juridictions nationales, y compris celles du Rwanda, fait partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR, qui doit terminer tous ses procès au plus tard fin décembre 2014.
A l’exception de la France qui s’est vu confier deux dossiers fin 2007, le Rwanda reste le seul pays prêt à recevoir des affaires du TPIR.
Il lui a cependant fallu longtemps pour convaincre les juges du TPIR – seuls compétents pour décider d’un renvoi- de sa capacité à garantir un procès équitable à une personne mise en accusation par ce tribunal international.
Kigali espère que les renvois décidés par le TPIR encourageront les pays occidentaux, longtemps réticents, à extrader, vers leur pays d’origine, les Rwandais soupçonnés d’avoir joué un rôle dans le génocide perpétré contre les Tutsis en 1994.
ER/GF