Dans un document daté du 5 juin, Luis Moreno Ocampo estime que La Libye « a démontré qu’elle prenait des mesures concrètes pour enquêter » sur le fils du défunt Guide libyen, pour les mêmes faits que ceux reprochés devant la CPI, un critère juridique nécessaire pour obtenir l’aval des juges.
« Saïf Al-Islam n’a toujours pas d’avocat dans la procédure nationale, relève cependant le procureur, et la relation entre les autorités nationales et la milice de Zenten qui l’a arrêté et qui le garde encore n’est pas claire », écrit le procureur. Dans les circonstances actuelles, « le gouvernement de Libye pourrait ne pas être capable de faire avancer l’affaire », conclut-il. Il demande donc aux juges d’entendre le procureur général de la Libye, comme proposé par Tripoli.
En demandant à la chambre préliminaire, le 1er mai, de lui renvoyer l’affaire Kadhafi, la Libye avait annoncé son transfert imminent vers une prison sécurisée de Tripoli et précisé qu’il serait formellement mis en accusation sous trois semaines, ce qui n’a pas été fait.
Luis Moreno Ocampo demande par ailleurs aux juges de faire preuve de flexibilité, estimant qu’« il n'est pas nécessaire d'analyser l'équité du système libyen de justice pénale parce qu'il n'y a aucune indication que le requérant tente de protéger le suspect. » Il invite aussi la chambre à ne pas se lancer dans des spéculations concernant les droits du suspect dans cette affaire, estimant que s’ils étaient bafoués à l’avenir, les juges pourraient toujours demander des comptes à la Libye.
La chambre avait aussi proposé au Conseil de sécurité des Nations unies, qui l’avait saisie en février 2011 des crimes commis en Libye, de se prononcer. Mais New York a décliné l’invitation. Sa réponse a été classée « confidentielle » par le Greffe.
Par ailleurs, la justice libyenne a tenu une première audience hier, contre l’ancien chef des services de renseignements extérieurs du régime Kadhafi, Bouzid Dorda.
La veille, un tribunal militaire libyen avait condamné à de très lourdes peines 23 Ukrainiens, Russes et Bélarusses, présentés comme des mercenaires ayant aidé le régime Kadhafi pendant la révolte.
SM/GF