25.06.12 - CPI/KADHAFI - LA CPI RECULE FACE AUX AUTORITES LIBYENNES

La Haye, 25 juin 2012 (FH) – Le communiqué diffusé vendredi soir par la Cour pénale internationale (CPI) marque un sévère recul de la juridiction face aux autorités libyennes. La CPI y « regrette profondément les événements qui pourraient avoir suscité des préoccupations de la part des autorités libyennes » et ajoute que « dans l’exercice de ses fonctions, la Cour n’a pas l’intention de faire quoi que ce soit qui pourrait porter atteinte à la sécurité nationale de la Libye ».

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Dans son premier communiqué, diffusé peu après l’arrestation de quatre de ses employés à Zenten, à 170 km au sud-ouest de Tripoli, la Cour avait rappelé la Libye à ses obligations découlant de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies de février 2011, par laquelle New York avait saisi la CPI des crimes commis en Libye.

L’avocate australienne, Melinda Taylor et son interprète libanaise, Hélène Assaf, ont été arrêtées le 7 juin, peu après une visite à Saïf Al-Islam Kadhafi, poursuivi par la Cour pour crimes contre l’humanité. Les deux femmes sont accusées par Tripoli d’espionnage et d’atteinte à la sécurité nationale. Deux autres employés, l’espagnol Esteban Peralta et le russe Alexandr Khordakov, sont eux aussi détenus à Zenten.

Suite à une rapide visite à Tripoli, le 18 juin, le ministre des Affaires étrangères australien, Bob Carr, avait estimé que des excuses de la Cour aux autorités libyennes permettraient la libération des quatre employés. Dans un communiqué diffusé par le ministère, Bob Carr proposait à la Cour de délivrer un communiqué qui « aborde les préoccupations des autorités libyennes » et formule « des excuses pour le manque de consultation sur le protocole et les procédures. »

Vendredi 22 juin, une délégation conduite par le procureur général de Libye, Abdelaziz Al-Hassadi, a rencontré le président de la Cour, le juge sud-coréen Sang-Huyn Song. Suite à cette rencontre, la Cour a proposé de conduire une enquête sur le comportement de ses employés, dès leur retour à La Haye, et de les sanctionner, le cas échéant. Elle s'est aussi dite « extrêmement reconnaissante aux autorités libyennes pour prendre toutes les actions nécessaire pour la libération de membres de la Cour ».

Dans une tribune publiée par le quotidien britannique Guardian, l’ancien procureur des tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, Richard Goldstone, a estimé que la détention des quatre employés de la Cour « est clairement une violation du droit international », ajoutant que « ce qui est effectivement  un enlèvement démontre aussi malheureusement qu’il n’y a pas de règle de droit en Libye ». De son côté, Amnesty International a invité ses militants à protester auprès des autorités libyennes contre la détention des quatre membres de la CPI.

SM/ER/GF