29.06.12 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - LE TPIR BOUCLE SA SERIE DE TRANSFERTS VERS LE RWANDA

Arusha, 29 juin 2012 (FH) – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a bouclé sa série de renvois d’affaires vers les tribunaux rwandais. Par ailleurs, le président du tribunal, Vagn Joensen, a annoncé qu’il avait intensifié les démarches diplomatiques en vue résoudre la question des acquittés sans pays d’accueil.

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TPIR

Dernières décisions de renvois vers le Rwanda : jeudi, le TPIR a rendu sa huitième et dernière décision de transfert d’une affaire vers la justice rwandaise. La nouvelle décision vise un officier supérieur en fuite, le lieutenant-colonel Phénéas Munyarugarama qui commandait en 1994 le camp militaire de Gako, dans l’est du Rwanda.

Lundi, dans une autre décision, le tribunal avait décidé le renvoi du dossier d’Aloys Ndimbati, ancien maire d’une commune rurale de l’ouest du Rwanda. Les avocats désignés pour représenter les intérêts de ces accusés en fuite peuvent cependant faire appel.

Les démarches du président en faveur des acquittés : le président du TPIR, le juge Vagn Joensen a déclaré avoir intensifié les efforts diplomatiques en vue de trouver des pays d’accueil pour les acquittés. Trois anciens ministres, un général et un proche de l’ex-président Juvénal Habyarimana, définitivement acquittés, restent en effet au siège du tribunal, à Arusha, en Tanzanie, faute de pays d’accueil. Le juge a précisé qu’il avait fait part de sa préoccupation début juin lors d’un discours devant le Conseil de sécurité des Nations unies.

Rwanda

Mugesera saisit la Cour suprême : Léon Mugesera, l’universitaire et ancien homme politique rwandais renvoyé du Canada, en janvier, a saisi la Cour suprême du Rwanda après le rejet de son appel contre une décision ordonnant l’ouverture de son procès. Poursuivi à Kigali pour incitation à commettre le génocide, Mugesera parle de violation de son droit à disposer d’un délai suffisant pour préparer sa défense. Un droit consacré, selon lui, par la Constitution du Rwanda.

 

CPI

Audition de victimes dans l’affaire Bemba : la Cour pénale internationale (CPI) a procédé cette semaine à l’audition de trois victimes dans le procès du sénateur congolais Jean-Pierre Bemba poursuivi pour des crimes commis en 2002 et 2003, en République Centrafricaine par des combattants du Mouvement de libération du Congo (MLC) dont il était le président.

LA SEMAINE PROCHAINE

Lundi prochain, le TPIR transférera certaines de ses activités au Mécanisme international chargé d’assurer les fonctions résiduelles des tribunaux ad hoc de l’ONU.

Mardi, toujours au TPIR, le procès de l’ex-ministre du ministre du Plan Augustin Ngirabatware reprendra avec la suite du contre-interrogatoire du tout dernier témoin supplémentaire de l’accusation.

ER/GF