Dans une résolution votée vendredi à l’unanimité, le conseil « demande de nouveau aux Etats qui sont en mesure de le faire de coopérer avec le tribunal dans ce domaine et de lui prêter tout le concours dont il a besoin pour pourvoir à la réinstallation des personnes en question ».
Le conseil « note avec préoccupation que le tribunal a encore du mal à pourvoir à (cette) réinstallation » et « souligne qu’il importe de mener à bien » cette tâche devenue un véritable casse-tête pour les responsables du TPIR.
Trois anciens ministres, un général et un proche de l’ex-président Juvénal Habyarimana, tous définitivement acquittés sont actuellement logés aux frais du TPIR à son siège à Arusha, en Tanzanie, faute de pays d’accueil.
Le président du tribunal, le juge Vagn Joensen a indiqué, la semaine dernière, à l’agence de presse Hirondelle, avoir « intensifié » ses efforts diplomatiques pour trouver une solution.
Le tribunal éprouve les mêmes difficultés à relocaliser les condamnés ayant terminé leurs peines, car aucune personne libérée ne veut retourner au Rwanda.
Dans la même résolution, le conseil de sécurité « prie instamment tous les Etats, en particulier ceux sur le territoire desquels des fugitifs sont soupçonnés d’être en liberté, de renforcer encore leur coopération avec le tribunal et de lui fournir toute l’assistance dont il a besoin, notamment pour appréhender et lui remettre le plus rapidement possible tous les fugitifs restants ».
Neuf accusés sont encore en fuite, dont le richissime homme d’affaires Félicien Kabuga présenté par le procureur du TPIR comme l’argentier du génocide des Tutsis de 1994, l’ex-ministre de la Défense, Augustin Bizimana et le major Protais Mpiranya, ancien commandant de la garde du président Habyarimana.
Le procureur du TPIR Hassan Bubacar Jallow a toujours déclaré que « ces accusés de très haut niveau » doivent, s’ils sont arrêtés, être traduits devant des juges internationaux.
S’agissant des six autres, il a obtenu, des juges du TPIR, des décisions les renvoyant vers la justice rwandaise. Certains de ces renvois doivent cependant être encore confirmés en appel avant le transfert effectif des dossiers vers Kigali.
Le Conseil a par ailleurs prorogé le mandat du président du tribunal, le juge danois Vagn Joensen jusqu’au 31 décembre, date limite pour la clôture des travaux du tribunal.
ER/GF