03.07.12 - FRANCE/RWANDA - UNE DÉLÉGATION DU PÔLE GÉNOCIDE EN VISITE AU RWANDA

Paris, 3 Juillet 2012 (FH) – Une délégation complète du pôle judiciaire spécialisé compétent pour les crimes contre l'humanité - qui comprennent le génocide -, les crimes et délits de guerre et les actes de torture entame ce mardi une visite aux autorités rwandaises, a-t-on appris de sources judiciaires.

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Présentée par le porte-parole du Parquet de Paris comme une mission d'investigation classique, "menée par un juge d'instruction dans le cadre d'une information judiciaire en cours", la visite présente en réalité un caractère diplomatique.

Composée de plusieurs magistrats instructeurs, de la procureure en charge des dossiers du pôle spécialisé, la délégation comprend également l'ensemble des enquêteurs du groupe Crimes contre l'humanité, génocide et crimes de guerre de la section de recherche de la gendarmerie française, ainsi que pour la première fois, leur commandant d'unité.

Ce groupe de la gendarmerie, qui a démarré ses enquêtes sur le territoire rwandais en janvier 2010, était jusqu'ici composé de quatre éléments. Des moyens supplémentaires lui ont été récemment alloués, qui n'ont pas encore été rendus publics. Avec ou sans les magistrats instructeurs, les gendarmes français ont réalisé une vingtaine de commissions rogatoires depuis 2010 au Rwanda.

Cette visite exceptionnelle du commandant de l'unité de gendarmerie et du procureur Aurelia Devos fait suite à la mise en place du pôle spécialisé au sein du Tribunal de Grande Instance de Paris, le 1er janvier dernier. Elle doit leur permettre de rencontrer, notamment, le procureur général rwandais ainsi que les responsables de l’unité rwandaise de traque des accusés de génocide en fuite  à l’étranger, qui assistent les enquêteurs français sur place.

La visite survient également après les propos tenus en mars dernier par le procureur général rwandais Martin Ngoga, qui avait tancé la lenteur de la justice française à instruire les dossiers rwandais et à traduire en procès les suspects du génocide de 1994. La mission officieuse de cette visite sera de le convaincre, notamment, que la justice française déploie des moyens suffisants et une stratégie d'enquête adaptée.

Vingt dossiers rwandais sont actuellement sur les bureaux des juges d'instruction du pôle judiciaire spécialisé.  Aucun procès lié au génocide rwandais n'a été conduit à ce jour en France.

 FP/ER/GF