06.07.12 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - LE MECANISME RESIDUEL OUVRE SES TRAVAUX, LA LIBYE LIBERE LES EMPLOYES DE LA CPI

Arusha, 6 juillet 2012 (FH) – Le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a ouvert sa branche d’Arusha, en Tanzanie, tandis que la Cour pénale internationale (CPI) a obtenu la libération de ses quatre employés qui étaient détenus en Libye.

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Certaines activités du TPIR transférées au MTPI : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a officiellement transféré lundi au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), certaines de ses fonctions parmi lesquelles la traque des accusés encore en fuite, dont  Félicien Kabuga, l’argentier présumé du génocide des Tutsis de 1994. Arusha, une petite ville touristique du nord de la Tanzanie, abrite ainsi désormais deux institutions judiciaires des Nation unies.

Bagosora transféré au Mali : le colonel Théoneste Bagosora, le plus célèbre détenu du TPIR, a été envoyé dimanche purger sa peine au Mali, avec trois autres condamnés. Sept autres prisonniers du TPIR ont été transférés au Bénin.

Fin des auditions dans l’affaire Ngirabatware : le tout dernier témoin dans le procès de l’ancien ministre du Plan Augustin Ngirabatware a terminé sa déposition mardi, marquant ainsi la fin des auditions dans cette dernière affaire menée par le TPIR. Les réquisitions et plaidoiries finales seront entendues le 23 juillet.

La France enquête au Rwanda : une forte mission judiciaire française a entamé mardi au Rwanda une mission de deux semaines afiin, notamment, d'enquêter sur le rôle qu’auraient joué dans le génocide des Tutsis de 1994, des Rwandais vivant en France.

La Libye libère les quatre employés de la CPI : les quatre fonctionnaires de la CPI qui étaient détenus en Libye depuis le 7 juin ont été libérés lundi après-midi et sont arrivés aux Pays –Bas dans la soirée.

La semaine prochaine : la CPI prononcera mardi la peine contre l’ancien chef de milice congolais, Thomas Lubanga, première personne jugée par ce tribunal pénal permanent.

ER/GF