Un premier débat sur le fond s'était tenu le 6 juin dernier, après que le dossier de l'ancien ministre avait été retrouvé aux archives du Palais de justice de Paris, le 6 mars. "La procédure a disparu à partir du 7 ou du 8 novembre", avait cependant été contrainte d'annoncer en février la présidente de la chambre Edith Boizette, déplorant un tribunal qui "fonctionne sur deux pattes".
Dans son arrêt du 4 juillet, la chambre a donné trois mois aux autorités rwandaises pour lui transmettre une demande d'extradition en bonne et due forme, ainsi que des "éléments relatifs à la prescription, à la compétence des juridictions rwandaises […] et aux modalités d'exécution de la peine."
Elle demande également au procureur général (de Paris) de dresser un état des ratifications de différentes conventions internationales, et de vérifier l'existence ou non d'une demande d'asile politique et de poursuites pénales au TGI à l'encontre de M. Nsengiyumva.
Une plainte contre l'ancien ministre a, en effet, été déposée en janvier par une association française, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda, devant le TGI de Paris, pour sa participation présumée au génocide dans la préfecture de Gisenyi.
La position du procureur général, à l'origine défavorable à la demande d'extradition rwandaise dans ses conclusions écrites, a évolué lors de l'audience du 6 juin dernier, lors de laquelle il a émis un avis "partiellement favorable".
Le vent serait-il en train de tourner en faveur du Rwanda en matière d'extradition ? "Il est possible que le temps ne joue pas en notre faveur", répond l'avocat du Rwandais, interrogé par l'agence Hirondelle.
"Aussi, ça ne devrait pas être le rôle d'une juridiction française de demander à l'autorité rwandaise de lui adresser une demande d'extradition. Elle aurait dû constater qu'il n'y a pas de demande formelle, et clore le dossier", estime Me Vincent Courcelle-Labrousse.
Une autre décision est très attendue à Paris mercredi prochain : celle de la Cour de Cassation, sur l'appel déposé par un autre Rwandais, Claude Muhayimana, contre l'avis exceptionnellement favorable prononcé le 29 mars dernier à Rouen pour son extradition vers Kigali.
Jusqu'à présent, toutes les demandes d'extradition formulées par Kigali en lien avec le génocide de 1994 ont été rejetées par les tribunaux français.
FP/GF