09.07.12 - TPIR/NZABONIMANA - LE PROCUREUR FAIT APPEL DU JUGEMENT NZABONIMANA

Arusha, 9 juillet 2012 (FH) – Le  bureau du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a décidé de faire appel de certaines conclusions de la chambre dans le jugement d’un ancien ministre condamné à la perpétuité, apprend-on lundi.

1 min 41Temps de lecture approximatif

Le 31 mai dernier, l’ancien ministre de la Jeunesse Callixte Nzabonimana avait été reconnu coupable de génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et extermination.

« Nous avons déposé notre notification d’appel il y a plusieurs jours, pour contester certaines conclusions de la chambre de première instance », a indiqué à l’agence Hirondelle, James Arguin, du bureau du procureur.

Nzabonimana a été condamné notamment pour sa participation, en compagnie d’autres membres du gouvernement, à une célèbre réunion tenue le 18 avril 1994, à Murambi, dans sa préfecture natale, Gitarama (centre).

Selon le jugement, cette réunion a scellé « un accord » entre Nzabonimana et d’autres ministres, pour « encourager les meurtres de Tutsis ». Les parties à cet accord étaient animées, selon la chambre, de « l’intention spécifique de détruire en tout ou en partie la population tutsie comme telle, dans la préfecture de Gitarama ».

Les trois juges ont par ailleurs conclu qu’il avait incité à l’élimination des Tutsis à travers des prises de parole publiques en différentes localités de la préfecture, en avril, mai et juin 1994.

Dans sa notification d’appel, l’accusation veut également obtenir la condamnation de l’ex-ministre pour son rôle allégué dans la libération de tueurs qui avaient été détenus dans un cachot de la commune Rutobwe à la mi-avril 1994.

Les juges de première instance l’avaient acquitté sur ce fait particulier qui, affirme le procureur, a largement contribué à la suite des massacres.

L’avocat de Nzabonimana Vincent Courcelle-Labrousse a lui aussi, annoncé sa décision de faire appel.

Né en 1953, Nzabonimana est l'un des rares intellectuels du sud  et du centre du Rwanda à être restés dans les rangs du MRND, le parti de l'ex-président Juvénal Habyarimana, après l'avènement du multipartisme 1991.

Après des études de géologie à Dijon puis à Nancy, en France, le jeune universitaire fut nommé en 1984, secrétaire général à la présidence de la République.

Cinq ans plus tard, il fait son entrée au gouvernement comme ministre du Plan, un département que le président Habyarimana tenait toujours à confier à un brillant universitaire. En 1990, il est muté au ministère de la Jeunesse et du Mouvement associatif, fonctions qu’il assurera jusqu’en juillet 1994, lorsque le gouvernement fuit l’avancée des rebelles du Front patriotique rwandais (FPR).

FK/ER/GF