09.07.12 - CPI/KENYA – LES PROCES DES RESPONSABLES KENYANS OUVRIRONT EN AVRIL 2013

La Haye, 9 juillet 2012 (FH) – Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont fixé au mois d’avril 2013 l’ouverture des deux procès intentés contre des responsables kényans accusés de crimes contre l’humanité pour les violences commises suite à l’élection présidentielle de décembre 2007.

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Le procès contre l’ancien ministre William Ruto et le journaliste de la radio Kass FM, Joshua Sang, débutera le 10 avril. L’affaire réunissant le vice-premier ministre, Uhuru Kenyatta et l’ex-directeur de Cabinet de la présidence, Francis Muthaura, commencera le lendemain, 11 avril.

Trois des quatre accusés avaient demandé à la Cour de débuter le procès après la prochaine élection présidentielle, prévue en mars 2013. Seul Francis Muthaura s’était déclaré prêt à affronter les juges dès le mois de septembre. De son côté, le procureur avait demandé aux juges de lui donner du temps pour boucler son dossier, et proposé l’ouverture du procès au début de l’année 2013.

Uhuru Kenyatta et William Ruto sont tous deux candidats à la présidentielle de mars 2013. La commission électorale du Kenya doit encore dire si elle valide ou non ces candidatures. Au Kenya, l’opinion est divisée sur la question de savoir s’ils peuvent, ou non, s’engager dans la présidentielle alors qu’ils font l’objet d’actes d’accusation de la Cour.

Le procureur devra remettre, fin août, le « document de confirmation des charges », qui tient lieu d’acte d’accusation. La liste des témoins ne sera pas transmise à la défense avant le 9 janvier 2013.

Le procureur avait été autorisé à ouvrir une enquête sur les violences au Kenya en mars 2010. A la demande du procureur, la chambre avait ensuite délivré six citations à comparaître mais seuls quatre avaient été confirmés, en janvier 2012. L’ancien ministre de l’Industrie, Henry Kosgey, avait bénéficié d’un non-lieu comme le général Hussein Ali, chef de la police au moment des faits.

Jusqu’ici, les quatre accusés comparaissent librement. Aucune décision n’a été prise concernant leur statut lors du démarrage du procès. Les autorités néerlandaises ont régulièrement écarté la possibilité, pour un accusé, notamment ceux du tribunal pour l’ex-Yougoslavie, de résider en liberté sur leur territoire. La possibilité de tenir les deux procès au Kenya pourrait donc être envisagée.  

SM/GF