19.07.12 - TPIR/FUGITIFS - PREMIER DOSSIER TRANSMIS AU MECANISME RESIDUEL

Arusha, 19 juillet 2012 (FH) – Un appel déposé au nom de l’accusé en fuite Pheneas Munyarugarama, afin de s’opposer au transfert de son dossier au Rwanda, sera probablement le premier cas traité par la branche Arusha du Mécanisme résiduel des tribunaux pénaux internationaux.

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Le 17 juillet, le président du mécanisme résiduel Theodor Meron a ordonné au greffier de « faciliter le référencement de l’appel devant le Mécanisme ».

La branche basée à Arusha du Mécanisme a été lancée le 1er juillet, récupérant certaines tâches du TPIR qui est en train de progressivement cesser son activité.

L’avocat désigné d’office de l’accusé, Francis Stolla, a rédigé sa notice d’appel le 11 juillet, en réaction à une décision du TPIR du 28 juin, renvoyant – dans le cadre de sa stratégie de fin de mandat - le dossier de Munyarugarama vers le Rwanda.

Le TPIR a accusé Munyarugarama, qui avait le rang de lieutenant-colonel dans l’armée rwandaise, de génocide, complicité de génocide, incitation à commettre le génocide et crimes contre l’humanité

Munyarugarama commandait le camp de Gako dans la commune de Kanzenze (Bugesera) entre 1993 et mai 1994.

FK/NI/JC/GF