23.07.12 - RWANDA/GENOCIDE - IBUKA VEUT FOURNIR UNE AIDE LEGALE AUX VICTIMES DEVANT LA JUSTICE CLASSIQUE

Kigali, 23 juillet 2012 (FH)- Le collectif des associations de rescapés du génocide de 1994, Ibuka, devrait prochainement apporter une aide légale aux victimes dans les procès pour génocide devant être prochainement jugés par des juridictions conventionnelles, a-t-on appris.

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 « La tenue de tels procès nécessite une assistance juridique des victimes (…) et il est de notre devoir de la leur fournir », a indiqué à l’Agence Hirondelle le président de l’association, Monsieur Jean Pierre Dusingizemungu.

« Nous avons la chance d’avoir en SURF, Survirvals Fund, un partenaire fiable, et nous sommes en pourparlers avec eux pour nous épauler», a-t-il précisé. 

SURF, une association britannique basée à Londres, assiste déjà les survivants du génocide rwandais dans plusieurs domaines, dont celui de la justice.

Depuis la clôture, en juin dernier, des juridictions semi traditionnelles gacaca chargées de juger la plupart des auteurs présumés du génocide, environ un millier de procès doivent encore être entendus par les juridictions conventionnelles. Il s’agit, entre autres, de procès des planificateurs du génocide au niveau préfectoral ou national, ceux liés aux affaires découvertes après la clôture de gacaca, des recours en révision pour des personnes jugées par contumace.

Selon M. Dusingizemungu, Ibuka est également en contact avancé avec le barreau de Kigali pour déterminer « quels avocats seraient commis dans des procès aussi sensibles que ceux liés au génocide ».

Ibuka est confronté à un autre problème laissé par la clôture des gacaca: celui de la restitution des biens pillés ou détruits pendant le génocide.

Le problème d’exécution de jugements liés à de tels procès persiste à travers tout le pays, parce que, selon le service national des juridictions gacaca, les condamnés, souvent indigents, sont dans l’impossibilité de payer.

Selon la loi organique abrogeant les juridictions gacaca, de telles personnes vont devoir compenser en vaquant aux travaux d’intérêt général (TGI), une peine normalement alternative à l’emprisonnement.

« Quel sera l’intérêt direct des victimes dans tout cela? Seront-elles indemnisées par les fonds collectés à travers les TIG? », s’interroge Dusingizemungu. La loi reste muette là-dessus.

SRE/GF