Reconnu coupable de crimes de guerre pour avoir enrôlé des enfants dans ses troupes et les avoir fait participer aux hostilités en Ituri, Thomas Lubanga a été condamné à 14 ans de prison.
Sur le principe, les juges estiment que les réparations doivent « soulager les souffrances causées » « alléger les conséquences » des crimes, « dissuader les futures violations » du droit international, « contribuer à la réintégration effective des anciens enfants soldats ». Ils ajoutent que les réparations peuvent aider à promouvoir la réconciliation « entre la personne condamnée, les victimes des crimes et les communautés affectées ».
La décision dresse le cadre de la procédure qui devra être suivie pour l’attribution de réparations aux victimes, une première devant la Cour pénale internationale. La chambre a estimé que le Fonds au profit des victimes devait mettre sur pieds une équipe d’experts, chargée de se rendre en Ituri, d’identifier les communes touchées par les crimes commis par Thomas Lubanga entre le 1er septembre 2002 et le 13 août 2003. Les experts devront ensuite consulter la population, évaluer les dommages et tenir un débat public, avant de proposer à une chambre de première instance la mise sur pied de projets en réparations.
Les bénéficiaires de ces réparations seront les victimes directes, enfants soldats, ainsi que les victimes indirectes, dont les membres proches de leur famille, ou encore ceux qui ont subi un préjudice en tentant de stopper les crimes. Au cours du procès dédié aux réparations qui se tiendra dans les prochains mois, les victimes devront prouver le préjudice subi. Faute de documents officiels, les victimes pourront faire valider leurs déclarations par deux témoins.
Les réparations pourront être remises, entre autres, à des organisations non gouvernementales ou charitables, des écoles publiques ou des instituts privés, des hôpitaux, des sociétés de communication, des organismes de micro-finance ou des coopératives.
Les juges ont aussi estimé que les réparations devaient être collectives, notamment parce que le condamné est indigent. Mais ils ont précisé que Thomas Lubanga pourrait contribuer au processus en faisant des excuses volontaires, publiques ou privées. Une décision qui ne pourra être prise qu’avec l’accord de l’ex-chef de milice.
Le Fonds au profit des victimes est alimenté par des contributions volontaires, émanant le plus souvent d’Etats. Dans leur décision, les juges invitent les Etats, et notamment la RDC, à alimenter le fonds.
SM/GF