05.09.12 - MTPI/ONU - L’ONU DECIDERA SEULE DE LA DESTINATION FINALE DES ARCHIVES DU TPIR (HOCKING)

Arusha, 5 septembre 2012 (FH) - Le greffier du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), John Hocking, a réaffirmé mardi à l’agence Hirondelle que seul le Conseil de sécurité déciderait de la destination définitive des archives du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

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Le lendemain de l’ouverture de la branche d’Arusha du MTPI, début juillet, le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga avait annoncé à l’agence Hirondelle que son pays allait soulever la question de la destination finale de ces archives, qu’il a toujours réclamées, comme un droit naturel.

« La résolution 1966 du Conseil de sécurité (créant le Mécanisme) sera réévaluée dans quatre ans et je ne sais pas ce qui se passera dans quatre ans », a déclaré mardi le juriste australien dans un entretien avec l’agence de presse Hirondelle. Selon cette résolution votée en décembre 2010, une des missions du MTPI est de conserver à Arusha les archives du TPIR, et à La Haye celles du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). « Ma tâche est de mettre en application la résolution du Conseil de sécurité et c’est ce que je fais », a-t-il insisté.

Outre la gestion des archives, le MTPI doit aussi superviser l’exécution des peines, répondre aux demandes d’assistance judiciaire émanant de pays tiers, poursuivre le programme de protection des témoins et rechercher les neuf accusés encore en fuite.

S’agissant des peines, John Hocking a affirmé que les 19 prisonniers actuellement détenus au Mali se trouvaient en sécurité en dépit du conflit qui déchire actuellement le pays. « Le département de la sûreté et de la sécurité des Nations unies et le Coordinateur résidant de l’ONU au Mali m’ont assuré qu’étant donné le lieu où se trouve la prison des condamnés, ils sont parfaitement en sécurité ».

La rébellion touche le nord du pays tandis que les condamnés du TPIR sont détenus dans la capitale, Bamako.

Quatorze autres prisonniers purgent leurs peines au Bénin.

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