10.10.12 - ONU /TSSL - LE TRIBUNAL SPECIAL POUR LA SIERRA LEONE COMPTE FERMER L’ANNEE PROCHAINE

Arusha, 10 octobre 2012 (FH) - Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a annoncé mardi à l’ONU qu’il comptait fermer ses portes vers la fin de l’année prochaine, après son jugement d’appel dans le procès de l’ancien président libérien, Charles Taylor, rapporte mercredi le centre de presse des Nations Unies.

1 min 17Temps de lecture approximatif

«Après que le jugement final aura été rendu sur les procédures en appel dans le dossier de Taylor, la cour devrait être réduite à un statut résiduel et fermer ses portes », a indiqué la présidente du tribunal Avis Fisher qui présentait un rapport au Conseil de sécurité. Selon ses prévisions, cet arrêt pourrait tomber en septembre 2013.

En avril dernier, Charles Taylor a été reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour son appui aux rebelles du Front révolutionnaire uni (RUF) durant la guerre civile en Sierra Leone. Il a été condamné à 50 ans de prison, le mois suivant. Le procureur et la défense ont fait appel.

Le Conseil de sécurité a lancé un appel aux Etats membres pour plus de contributions financières en vue de l’achèvement des travaux et la matérialisation de l’accord entre New York et Freetown sur la mise en place d’une structure résiduelle du TSSL, selon le centre de presse de l’ONU.

Ce mécanisme résiduel sera chargé de superviser l’exécution des peines, protéger les témoins et préserver les archives.

Institution mixte, le Tribunal pour la Sierra Leone a été créé conjointement par les Nations Unies et le gouvernement sierra léonais en 2002 pour juger les personnes portant la plus grande responsabilité dans les violations les plus graves du droit international humanitaire et du droit sierra léonais, durant les 10 ans de guerre civile dans le pays.

Le tribunal a déjà terminé les procès de huit anciens rebelles actuellement détenus dans une prison du sud du Rwanda.

ER/GF