16.11.12 - CPI/PROCUREUR – JAMES STEWART ELU PROCUREUR ADJOINT DE LA CPI

La Haye, 16 novembre 2012 (FH) – L’Assemblée des Etats parties à la Cour pénale internationale (CPI) a élu, vendredi en fin d’après-midi, le canadien James Stewart au poste de procureur adjoint.

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Favori d’une élection qui comptaient deux autes candidats, un Finlandais et un Australien, James Stewart a obtenu 81 voix. Sept Etats, sur les 88 présents, se sont abstenus. Il a fallu quatre tours pour élire le nouvel adjoint, notamment parce que de nombreux Etats ne sont pas présents à la XIème session de cette assemblée.  

Dans sa note d’intention présentée à l’appui de sa candidature, James Stewart, né en 1946 à Montréal, estime qu’avec « trente années d’expérience », il a acquis « une  grande connaissance du droit, mais aussi la manière de traiter avec les personnes avec clairvoyance et courtoisie, qu’elles soient victimes ou témoins, officiers de police, avocats de la défense, juges ou encore accusés ».

Il ajoute que dans le cadre de ses fonctions au TPIY, il a « eu à traiter avec les gouvernements et des organismes externes sur des sujets sensibles ».

James Stewart était le seul candidat sélectionné par la procureure Fatou Bensouda (sélection soumise au vote des Etats) à connaître les arcanes de la Justice internationale.

Il a fait ses classes à Arusha, comme premier substitut du tribunal pour le Rwanda, qu’il a rejoint dès 1997. Suite à une rencontre avec Louise Arbour, alors procureur des tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, James Stewart opte pour le tribunal d’Arusha.

Au côté de la juge canadienne, il avait notamment plaidé pour un procès regroupant 29 accusés de génocide au Rwanda, s’inspirant du procès des chefs nazis à Nuremberg après la seconde guerre mondiale, mais les juges avaient rejeté la requête. Plus tard, en 1999, James Stewart prenait la tête des poursuites du tribunal pour l’ex-Yougoslavie jusqu’en 2001, puis retournait à Arusha pour prendre la tête de la section des appels du parquet. Depuis 2007, James Stewart plaide devant la Cour suprême et la Cour de l’Ontario, au Canada.

 

SM/GF