CPI
Un ancien milicien acquitté : dans son deuxième jugement, la Cour pénale internationale a acquitté mardi Mathieu Ngudjolo qui répondait de crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Il était poursuivi pour l’attaque, en février 2003, d’un village de l’Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC).La chambre a conclu que le procureur n’avait pas prouvé au-delà de tout doute raisonnable le rôle de Ngudjolo dans cette attaque.
TPIR
Le TPIR a un nouveau greffier : le Sud-Africain Christopher Bongani Majola est le nouveau greffier du TPIR, a annoncé le tribunal mercredi. Il remplace le Sénégalais Adama Dieng nommé conseiller spécial de Ban Ki-moon pour la prévention du génocide. Bongani, qui était jusque-là procureur adjoint du TPIR, devient le quatrième greffier du tribunal.
Dernier jugement de première instance : le TPIR a rendu jeudi son dernier jugement de première instance, en condamnant à 35 ans de prison l’ancien ministre du Plan Augustin Ngirabatware. Ce brillant universitaire a été reconnu coupable de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide ainsi que viols.
RWANDA
Faux départ dans l’affaire Mugesera : la défense de Léon Mugesera, un universitaire rwandais extradé du Canada en janvier dernier, a contesté, à l’ouverture de son procès lundi, à Kigali, la compétence temporelle de la cour. Les débats ont été aussitôt suspendus pour reprendre le 24 décembre.
FRANCE
Refus d’extrader un ancien ministre : la justice française s'est opposée mercredi à l'extradition vers Kigali de l’ex-ministre Hyacinthe Rafiki Nsengiyumva et d’un autre ancien responsable rwandais. La cour d’appel de Paris a rendu un avis défavorable à la demande d’extradition rwandaise pour des raisons de forme et de fond.
ER/GF