Cette décision découle de l’examen préliminaire de la situation au Mali, que les services du procureur avaient initié en juillet 2012.
« Depuis le début du conflit armé qui a éclaté en janvier 2012, les habitants du nord du Mali sont soumis aux grands troubles qui agitent leur région », déclare Mme Bensouda, citée dans le texte. « Divers groupes armés ont semé la terreur et infligé des souffrances à la population par tout un éventail d’actes d’une extrême violence à tous les stades du conflit », poursuit-elle. Elle indique être « parvenue à la conclusion que certains de ces actes de brutalité et de destruction pourraient constituer des crimes de guerre au regard du Statut de Rome » créant la CPI.
Depuis le renvoi de la situation au Mali par les autorités de Bamako, le bureau du procureur est habilité à enquêter et à engager des poursuites concernant tout crime relevant de la compétence de la Cour, commis sur le territoire malien depuis le mois de janvier 2012.
Mme Bensouda estime qu’il existe une base raisonnable pour croire que les crimes suivants ont été commis : meurtres, mutilations, traitements cruels et torture ; attaques dirigées intentionnellement contre des biens protégés, condamnations et exécutions sommaires, pillages et viols.
« Mon bureau mettra tout en œuvre pour mener une enquête approfondie et impartiale et rendra justice aux victimes maliennes en enquêtant sur les personnes portant la plus lourde part de responsabilité dans les crimes présumés », assure le procureur.
« Des organisations régionales et internationales clés ont reconnu l’importance de la justice dans la résolution de la crise qui secoue le Mali. Les crimes internationaux commis au Mali ont profondément heurté la conscience humaine », ajoute-elle.
ER/JC