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Justin Mugenzi était ministre du Commerce pendant le génocide des Tutsis de 1994, tandis que Prosper Mugiraneza détenait le portefeuille de la Fonction publique. Le 30 septembre 2011, les deux hommes, originaires de l’est du Rwanda, avaient été déclarés coupables d’entente en vue de commettre le génocide et incitation directe et publique à commettre le génocide. Motif : leur présence à deux réunions historiques en avril 1994.
Présidée par le juge américain Theodor Meron, la chambre a « infirmé leur condamnation » au titre des deux chefs d’accusation et « ordonné leur libération immédiate ».
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