8.02.13 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - DEUX EX- MINISTRES RWANDAIS ACQUITTES, NGUDJOLO DANS UN CAMP DE DEMANDEURS D’ASILE

Arusha, 8 février 2013 (FH) – La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a acquitté deux anciens ministres. Un ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC) se trouve actuellement dans un camp de demandeurs d’asile aux Pays-Bas, après son acquittement par la Cour pénale internationale (CPI).

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TPIR

Deux anciens ministres acquittés en appel : les ex-ministres du Commerce et de la Fonction Publique, respectivement Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, ont été recouvré la liberté lundi après avoir été acquittés par la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). En première instance, ils avaient été condamnés à 30 ans de réclusion, après avoir été reconnus coupables d’entente en vue de commettre le génocide et d’incitation directe et publique à commettre le génocide.

RWANDA/TPIR

Kigali menace d’expulser les observateurs du TPIR : Kigali accuse le tribunal des Nations Unies de pratiquer la politique de deux poids, deux mesures et menace de mettre à la porte les employés du TPIR chargé de surveiller le déroulement d’une affaire renvoyée devant la justice rwandaise. Pour le Procureur général Martin Ngoga, il est inadmissible que seul le Rwanda fasse l’objet de cette surveillance alors que la France, qui a hérité de deux dossiers du TPIR, n’est pas soumise à ce corntrôle.

CPI

Mathieu Ngudjolo dans un camp de demandeurs d’asile : deuxième personne jugée par la CPI et premier acquitté de la cour, l’ancien chef milicien congolais Mathieu Ngudjolo est détenu depuis le 21 décembre dernier dans un camp de demandeurs d’asile à Amsterdam aux Pays-Bas. En révélant jeudi la nouvelle situation de Ngudjolo, son avocat, Jean-Pierre Kilenda, a indiqué que le dossier de demande d’asile était sous examen.

LA SEMAINE PROCHAINE

CPI : Les quatre kényans poursuivis par la Cour pénale internationale (CPI) comparaîtront devant les juges jeudi prochain pour une conférence préalable à leurs deux procès dont l’ouverture doit avoir lieu dans la première quinzaine du mois d’avril.

Rwanda : le procès de l’universitaire Léon Mugesera extradé du Canada il y a un an se poursuivra la semaine prochaine devant la Haute Cour à Kigali. Le linguiste est accusé d’incitation au génocide des Tutsis de 1994.

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