Conduite par le Français Emmanuel Altit, la défense reproche au procureur de lui avoir donné plusieurs documents après le 17 janvier, date qui avait été fixée par la chambre comme dernier jour de divulgation des éléments utiles.
Maître Altit et son équipe affirment dans leur requête consultée mardi sur le site internet de la Cour pénale internationale (CPI) ne pas disposer du temps nécessaire pour lire et analyser dûment ces documents avant l’audience prévue mardi prochain.
« Par ces motifs, plaise à la chambre préliminaire de constater que si l’audience de confirmation des charges se tenait le 19 février 2013, tel qu’initialement prévu, le Président Gbagbo serait victime d’une violation de son droit à un procès équitable », écrit l’équipe de défense. Les avocats de l’ancien chef d’Etat demandent « que l’audience soit repoussée à la date qu’il plaira à la Chambre préliminaire de fixer, postérieurement au 19 février 2013, afin de prévenir de nouvelles violations des droits du Président Gbagbo ». Maître Altit souhaite « une date qui ne soit pas antérieure au 25 mars ». L’accusation n’avait pas encore réagi mardi. « Il est matériellement impossible à la défense de prendre connaissance et vérifier l’ensemble des documents qui lui ont été transmis à la dernière minute par le Procureur », écrit la défense de l’ancien président. Pour l’équipe de Me Altit, « beaucoup de ces pièces et documents auraient pu être divulgués par le Procureur avant », car leur nature et leur date « indiquent qu’ils sont aux mains du Procureur depuis plusieurs mois ». Entre temps, le calendrier judiciaire publié sur le site internet de la CPI n’a pas changé: l’audience de confirmation des charges portées contre Laurent Gbagbo figure toujours au rôle de la cour pour la journée du 19 février.
Le procureur de la CPI cherche à poursuivre Gbagbo pour crimes contre l’humanité perpétrés dans le contexte des violences post- électorales commises en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. Après l’audience de mardi prochain, la chambre se retirera pour délibérer. Elle dira plus tard s’il existe ou non des éléments suffisants pour renvoyer Gbagbo en procès. C’est donc au procureur de convaincre les juges de la chambre de préliminaire mais la défense a aussi le droit de réfuter les arguments du procureur. Gbagbo, qui n’est pour l’instant qu’un suspect, pourra également s’adresser aux juges.
ER