22.02.13 - TPIR/FRANCE - LE TPIR SE DIT « PREOCCUPE » PAR L’AVANCEMENT DES DEUX AFFAIRES CONFIEES A LA FRANCE

Arusha, 22 février 2013 (FH) – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est «préoccupé », selon son greffier Christopher Bongani Majola, par l’avancement des dossiers de l’Abbé Wenceslas Munyeshyaka et de l’ancien préfet Laurent Bucyibaruta, confiés à la justice française fin 2007.

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Les deux hommes vivent en France. Munyeshyaka, qui  a déjà été condamné par contumace par un tribunal de Kigali, était vicaire de la paroisse de la Sainte Famille à Kigali, pendant le génocide des Tutsis de 1994, tandis que Bucyibaruta était préfet de Gikongoro, dans le sud du Rwanda.

Les autorités rwandaises, qui accusent la France d’avoir joué un rôle dans le génocide et d’en protéger aujourd’hui les auteurs présumés, ne cessent de dénoncer la lenteur de la justice française.

« La question des deux affaires transférées à la France reste préoccupante »,  a indiqué jeudi à l’Agence de presse Hirondelle, le greffier Majola .

A l’époque du transfert, le règlement du TPIR permettait au procureur de mettre en place un mécanisme d’observation du déroulement de toute affaire renvoyée à une juridiction nationale, ce que le procureur Hassan Bubacar Jallow « a fait », selon Bongani.

Jallow en personne ou ses représentants « se sont rendus à plusieurs occasions en France où ils ont rencontré les autorités judiciaires françaises pour discuter du progrès de ces affaires », a poursuivi le nouveau greffier, entré en fonction au début de l’année.

Avant sa nomination au greffe, Bongani, de nationalité sud-africaine, était procureur adjoint du tribunal.

Paris a expliqué au TPIR, selon le greffier, que « dans le système juridique français, la phase des enquêtes prend plus de temps que la phase de jugement qui est souvent conduite en peu de temps ».

« Les autorités judiciaires françaises ont également informé le TPIR de la récente mise en place d’une unité spéciale composée de trois juges, chargée de mener des enquêtes et de préparer les affaires de génocide t crimes contre l’humanité », a poursuivi Bongani.

Paris a assuré, selon lui, que la création de cette cellule spéciale « permettra désormais un traitement accéléré des deux affaires ». Par ailleurs, a-t-il ajouté, le tribunal « a reçu une indication selon laquelle une d’entre elles est presque prête pour jugement ».

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