Parmi ces acquittés,figurent deux anciens ministres, un général et Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana, dont des membres de familles ont obtenu la nationalité française ou vivent en France en situation régulière. Deux autres acquittés, anciens membres du gouvernement, ont de la famille au Canada tandis qu’un dernier souhaite joindre les siens en Belgique. « Deux ans avant la clôture (fin 2014) des activités du TPIR, sept des douze personnes acquittées se trouvent encore à Arusha (Tanzanie, siège du tribunal) en attente de leur réinstallation dans des pays tiers », rappellent les signataires, dans un mémorandum de 42 pages, également signé par trois condamnés libérés après avoir terminé leur peine. Le plus ancien dans cette situation est l’ancien ministre des Transports André Ntagerura qui vit, depuis son acquittement en février 2004, dans une « maison sécurisée » au siège du tribunal. Les autres l’ont rejoint progressivement. Cinq acquittés du TPIR ont pu être installés. La France en a accueilli deux tandis que la Suisse, la Belgique et l’Italie ont accueilli, chacune, un acquitté. Mais Paris refuse aujourd’hui d’ouvrir la porte à d’autres acquittés craignant « des troubles à l’ordre public », selon ses décisions de rejet. « Au cours des onze dernières années, aucun des cinq acquittés réinstallés n’aura été source de troubles sur le territoire de son pays d’accueil. Ils y vivent paisiblement dans le respect des lois du pays d’accueil et ils se sont d’ailleurs progressivement intégrés dans la société en général », argumentent les signataires du mémorandum. Pour ces dix anciens dirigeants, « les Etats membres (de l’ONU) ; en particulier les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, de même que le TPIR, devraient se concerter et prendre des initiatives politiques (… ) pour permettre à tous les acquittés du TPIR ainsi qu’à tous les condamnés ayant purgé leurs peines de trouver rapidement des pays d’accueil en privilégiant notamment le regroupement familial ». Déplorant la tendance de certains gouvernements à « mettre en doute la validité des jugements rendus par le TPIR », les 10 signataires demandent au Conseil de sécurité d’adopter « une disposition spécifique régissant les droits des personnes acquittées » par le TPIR et « des condamnés ayant purgé leurs peines ». Le statut du TPIR demande explicitement aux Etats membres de l’ONU de coopérer dans la recherche et le transfert des personnes poursuivies par le tribunal mais est muet sur le sort des acquittés. Ce qui contraint les responsables du TPIR, ne particulier le greffe, de mener des négociations avec les Etats, au cas par cas. Pour les cinq acquittés ayant pu trouver des pays d’accueil, les efforts du greffe ont été appuyés par ceux des avocats qui les avaient défendus devant le TPIR. ER/JL