04.03.13 - FRANCE/RWANDA - FRANCE : LE PARQUET DEMANDE LE RENVOI AUX ASSISES D’UN PRESUME GENOCIDAIRE

Arusha, le 4 mars 2013 (FH) - Le parquet de Paris a demandé le renvoi aux assises pour « complicité de génocide » de Pascal Simbikangwa, un capitaine de l'ancienne armée rwandaise, ce qui pourrait donner lieu au premier procès en France d'un présumé génocidaire rwandais, apprend-on lundi.

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Selon l’AFP, le parquet a requis vendredi la mise en accusation de M. Simbikangwa devant la cour d'assises de Paris pour « complicité de génocide » et « complicité de crimes contre l'humanité » commis sur le territoire du Rwanda, notamment à Kigali et dans la préfecture de Gisenyi (nord-ouest), entre avril et juillet 1994. Il reviendra aux juges d'instruction du « pôle génocide » du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris de suivre ou non la demande et de mettre éventuellement en accusation cet ancien officier des renseignements.

Un avis de clôture d’instruction avait été transmis aux parties le 4 février par une juge d’instruction du pôle génocide, Emmanuelle Ducos.

Pascal Simbikangwa, 53 ans, présenté par un portrait de lui souriant, en treillis et en chaise roulante sur sa fiche Interpol, a été mis en examen pour sa participation présumée au génocide le 19 avril 2009, puis placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Fresnes, près de Paris. L’homme avait été interpellé à Mayotte, département d'outre-mer français de l’océan Indien pour un trafic de faux papiers, et des poursuites déclenchées contre lui suite à une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR). Cela fera quatre ans, le mois prochain, qu’il est détenu sans jugement, soit la durée maximale légale fixée en France pour la détention provisoire. Ce qui a justifié la priorité donnée à son affaire. Un second suspect rwandais, l’ancien maire de Kabarondo (est) Octavien Ngenzi, est également détenu, depuis 2010, à la prison de Fleury-Mérogis. Son dossier est également mentionné, de ce fait, comme une priorité de la justice française. ER/

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