07.03.13 - CPI/SOUDAN - L’OUVERTURE DU PROCES DE DEUX REBELLES SOUDANAIS FIXEE AU 5 MAI 2014

Arusha, 7 mars 2013 (FH) - La Cour pénale internationale (CPI) a fixé au 5 mai 2014 l’ouverture du procès de deux chefs rebelles soudanais Abdallah Banda et Saleh Jerbo inculpés de crimes de guerre commis au Darfour, dans l’ouest du Soudan, selon une ordonnance de la chambre.

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Abdallah Banda est l’un des chefs militaires du Mouvement pour la justice et l’égalité tandis que Saleh Jerbo est un ancien chef d’Etat-major de l’Armée de libération du Soudan-Unité (ALS Unité). L’ouverture du procès est annoncée longtemps à l’avance pour permettre le règlement de questions pratiques, parmi lesquelles la formation d’interprètes en Zaghawa, une langue soudanaise, afin de respecter le droit des accusés à suivre la procédure dans une langue qu’ils comprennent parfaitement. Des arrangements doivent également être conclus avec l’Etat hôte de la cour, les Pays-Bas, concernant la résidence des accusés durant le procès. Les deux hommes ont jusqu’ici comparu librement devant la cour et cette situation ne devrait pas changer durant les débats. Banda et Jerbo sont accusés d’atteintes à la vie et tentatives d’atteintes à la vie, attaques délibérées contre le personnel et les installations d’une mission des Nations unies ainsi que pillages. Les charges ont été confirmées par la chambre préliminaire le 7 mars 2011. Selon l’accusation, les deux hommes et d’autres chefs rebelles ont dirigé une attaque menée dans la soirée du 29 septembre 2007 contre la Mission de l’Union africaine au Soudan (AMIS), établie sur la base militaire de Haskanita. Le procureur soutient que l’assaut était dirigé contre le personnel, les installations, le matériel, les unités et les véhicules employés dans le cadre d’une mission de maintien de la paix mise en place conformément à la Charte des Nations unies. Au cours de l’attaque, douze soldats de la paix ont été tués et un important matériel pillé. Le personnel et le matériel avaient pourtant droit à la protection garantie aux civils et aux biens de caractère civil, souligne l’accusation. Les avocats des deux accusés avaient demandé l’année dernière la suspension provisoire de la procédure, arguant de difficultés à conduire leurs enquêtes en raison du refus des autorités soudanaises de coopérer avec la CPI. En rejetant la requête, en octobre 2012, la chambre a estimé qu’elle serait mieux placée, après l’ouverture du procès, pour apprécier les difficultés rencontrées par la défense. Si Banda et Jerbo comparaissent libres, les quatre autres soudanais inculpés par la CPI, dont le président Omar el-Béchir, sont, eux, sous le coup de mandats d’arrêt. En présentant un rapport au Conseil de sécurité en décembre dernier, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait appelé les Nations Unies à jouer pleinement leur rôle en vue de l’arrestation de ces responsables. « Combien de civils doivent être tués, blessés et déplacés, pour que ce Conseil soit incité à jouer son rôle ? », avait-elle interrogé, très indignée. Elle avait rappelé, dans cette allocution, que c’est le Conseil de sécurité lui-même qui avait saisi la cour des crimes commis au Darfour. La magistrate gambienne avait aussi annoncé la possibilité de nouveaux mandats d’arrêt concernant les crimes actuels au Darfour, y compris les attaques contre des soldats de la Mission des Nations unies dans la région (UNAMID). ER