CPI
Retrait des accusations contre Muthaura : dans une requête déposée lundi, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a notifié aux juges sa décision d’abandonner les poursuites contre Francis Muthaura, ancien directeur de cabinet de la présidence du Kenya. Selon la requête, certains témoins sont morts, d’autres refusent d’être entendus et le témoin clé est revenu sur ses déclarations antérieures. Bensouda accuse par ailleurs le gouvernement kényan de ne pas lui avoir apporté toute la coopération voulue. La procureure maintient cependant ses poursuites à l’encontre de trois autres kényans parmi lesquels Uhuru Kenyatta, élu président du Kenya le 4 mars.
TPIR
Trouver des pays d’accueil pour les acquittés est un grand défi : le président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le juge Vagn Joensen, a reconnu mardi dans un entretien avec l’agence de presse Hirondelle que la recherche de pays d’accueil pour les personnes acquittées et celles qui ont terminé leurs peines constituait « l’un des plus grands défis » de son mandat. Le TPIR a acquitté à ce jour 12 personnes, dont cinq ont pu trouver des pays d’accueil. Les sept autres vivent encore au siège du TPIR, à Arusha, en Tanzanie. Le tribunal héberge par ailleurs 3 personnes libérées après avoir purgé leur peine. Le juge danois a indiqué que le groupe de travail des Nations unies sur les tribunaux pénaux internationaux était saisi de la question.
PAYS-BAS
Le procureur veut une peine plus lourde pour Yvonne Basebya : le parquet néerlandais a déposé mercredi son acte d’appel contre la peine de six ans et huit mois de prison infligée à une Néerlandaise d'origine rwandaise, pour incitation au génocide. Le procureur soutient qu’Yvonne Basebya devrait être considérée « co-auteur » de certains massacres lors du génocide des Tutsis 1994 au Rwanda. Le 1er mars, le tribunal de La Haye avait condamné Yvonne Basebya pour incitation au génocide, la première condamnation de l'histoire des Pays-Bas pour génocide. Les juges avaient conclu qu’elle avait certes appelé à la haine, mais que cela ne suffisait pas pour la considérer comme « coauteur» du meurtre, entre autres, de 110 Tutsis réfugiés dans une église de Kigali au début du génocide.
LA SEMAINE PROCHAINE
Suite de la défense de Bemba : selon le calendrier de la CPI, le sénateur et ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba poursuivra sa défense la semaine prochaine. L’homme politique congolais est accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en République centrafricaine.
Ouverture du procès du pasteur Uwinkindi : au Rwanda, après deux reports, le procès du pasteur Jean Uwinkindi, premier accusé du TPIR renvoyé à la justice rwandaise, devrait démarrer mercredi prochain devant la Haute cour.
ER