Le tribunal doit déposer son bilan fin décembre 2014 au plus tard. Les fonctions résiduelles du TPIR seront assurées par le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) qui a déjà hérité de certaines activités.
La série des audiences du mois prochain débutera le 6 mai par l’audition des motifs d’appel de la défense et du procureur dans le procès de l’ancien maire de Kivumu (Ouest), Grégoire Ndahimana condamné le 17 novembre 2011 à 15 ans de prison pour génocide et extermination. Selon ce jugement de première instance, l'ancien responsable administratif n’a pas sanctionné les policiers communaux qui avaient été impliqués le 15 avril 1994 dans l'attaque contre les Tutsis qui s'étaient réfugiés à l'église catholique de Nyange, dans sa commune. Les juges l'ont également condamné pour sa présence à l'église, le lendemain, lorsque l'édifice religieux a été détruit par un bulldozer, ensevelissant ainsi près de 2.000 Tutsis qui s’y trouvaient.
Deux généraux, un major et un capitaine
Du 7 au 10 mai, la chambre d’appel planchera sur « Militaires II », l’une des affaires les plus importantes de l’histoire du TPIR si l’on en juge par les fonctions qu’occupaient les personnalités concernées et la complexité du dossier. Il s’agit de quatre officiers, parmi lesquels le général Augustin Bizimungu qui était chef d’état-major de l’armée pendant le génocide des Tutsis de 1994 et le général Augustin Ndindiliyimana, alors chef d’état –major de la gendarmerie. Les deux généraux sont jugés avec le major François-Xavier Nzuwonemeye qui commandait le bataillon de reconnaissance et le capitaine Innocent Sagahutu alors commandant d’un escadron de cette unité d’élite. Le 17 mai 2011, Bizimungu a été condamné à 30 ans de prison tandis que Ndindiliyimana s’est vu infliger une peine équivalant au temps passé en détention. Ce dernier a donc été immédiatement remis en liberté et réside actuellement dans « une maison sécurisée » au siège du TPIR. Il comparaîtra libre devant ses juges d’appel. La même chambre a condamné à 20 ans de prison le major Nzuwonemeye et le capitaine Sagahutu.
L’unique femme à avoir été inculpée par le TPIR
Dans le procès de six personnalités condamnées pour des crimes commis dans la préfecture de Butare (Sud), ce n’est pas une audience proprement dite qui aura lieu le 10 mai, mais une « conférence de mise en état ». Les équipes de défense et les représentants du procureur se retrouveront autour d’un juge pour tenter de se mettre d’accord sur la date de l’audience d’appel. Ce procès doit sa notoriété à la présence de l’ex-ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, unique femme à avoir été inculpée par le TPIR. Elle a été condamnée à la prison à vie le 24 juin 2011 ainsi d’ailleurs que son fils Arsène Shalom Ntabobali. Les quatre autres sont deux anciens préfets de Butare, Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, ainsi que deux anciens maires Elie Ndayambaje et Joseph Kanyabashi. La procédure d’appel a été ralentie par des problèmes de traduction du très volumineux jugement. La version française, langue de travail des accusés, n’a été remise aux parties qu’en février dernier, soit près de deux ans après le prononcé du jugement de première instance.
La tête du MRND
Dans le procès de deux dirigeants du MRND, le parti de l’ex-président Juvénal Habyarimana, aucune esquisse de calendrier n’a encore été rendue publique par la chambre d’appel. Matthieu Ngirumpatse était président du MRND tandis qu’Edouard Karemera en était vice-président. Les deux hommes ont été condamnés à la perpétuité le 21 décembre 2011.
Les dates restent également à fixer pour les appels de l’ex-ministre de la Jeunesse Callixte Nzabonimana et du capitaine Ildephonse Nizeyimana auxquels les juges de première instance ont également infligé la peine maximale.
Dans un entretien le 12 mars dernier avec l’agence Hirondelle, le président du TPIR, Vagn Joensen, a dit espérer que tous les appels seraient vidés au 31 décembre 2014, « sauf peut-être » dans l’affaire des six de Butare. Le magistrat danois a indiqué que la chambre s’employait à rattraper le retard entraîné par les problèmes de traduction.
Quant à l’ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware condamné à 35 ans de réclusion le 20 décembre dernier, il comparaîtra en appel devant le MTPI.
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