La Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté mardi la demande de deux anciens du Service du travail obligatoire (STO), aujourd'hui centenaires, qui réclamaient une indemnisation de l'Etat pour leurs années de travail forcé en Allemagne durant la Seconde guerre mondiale.
Aujourd'hui âgé de 103 ans, Albert Corrieri réclamait 43.200 euros (soit 10 euros de l'heure) au titre de sa rémunération pour la période de travail accomplie à Ludwigshafen du 13 mars 1943 au 15 avril 1945.
Erpilio Trovati, 102 ans, réclamait lui 33.400 euros pour ses 13 mois de STO dans une usine chimique près de Düsseldorf.
La cour a rejeté les demandes des deux hommes en se fondant, "à titre principal, sur la loi du 14 mai 1951 relative au statut des personnes contraintes au travail en pays ennemi", a expliqué la cour administrative d'appel de Marseille dans un communiqué mercredi.
"Cette loi avait permis l'indemnisation des préjudices de toute nature causés aux victimes" du STO, "y compris, le cas échéant, leur préjudice financier", a précisé la cour.
A l'audience, le 24 juin, à laquelle les deux centenaires n'avaient pas assisté, la rapporteure publique avait sans surprise recommandé le rejet de leur requête, invoquant comme en première instance la prescription.
"L'indemnité forfaitaire fixée par la loi du 14 mai 1951 couvre bien le préjudice subi", avait-elle estimé, mettant en garde contre "les conséquences vertigineuses d'une imprescriptibilité".
"Il n'est pas logique de ne pas avoir accordé le paiement du salaire de ces déportés", a répondu l'avocat des deux hommes, Me Michel Pautot, dans un communiqué.
"Etant donné que les rescapés déportés du STO sont au nombre de quatre ou cinq, nous en appelons à la création d'un fonds d'indemnisation et à un changement de la loi pour reconnaître les crimes contre l'humanité" dont ils ont été victimes, a demandé Me Pautot.
Albert Corrieri, employé comme plombier dans un restaurant du Vieux-Port à Marseille, avait été emmené, à 20 ans, dans le cadre du STO.
Interné dans un camp, il chargeait des wagons de charbon pour soutenir l'effort de guerre allemand. Il avait été blessé au bras lors des bombardements alliés.
Au total, entre 600.000 et 700.000 Français étaient partis en Allemagne dans le cadre du STO.
Si certains l'ont fait volontairement --souvent trompés par la propagande de Vichy--, l'immense majorité ont été emmenés contre leur gré.
