02.05.13 - MTPI/KABUGA - LE MECANISME POUR LES TRIBUNAUX PENAUX LANCE UN MANDAT CONTRE KABUGA

Arusha, 2 mai 2013 (FH) – Le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a lancé un mandat d’arrêt contre le richissime homme d’affaires Félicien Kabuga qui était déjà sous le coup d’un mandat d’arrêt du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), de 2001, apprend-on jeudi.

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Parent par alliance de l’ex-président Juvénal Habyarimana, Kabuga est présenté par l’accusation comme le principal argentier du génocide des Tutsis de 1994 au Rwanda.

Début juillet 2012, la traque des accusés du TPIR encore en fuite est passée sous la responsabilité du MTPI.

Daté du 29 avril 2013 et signé par le juge Vagn Joensen, le nouveau mandat d’arrêt contre Kabuga annule et remplace celui du 8 novembre 2001.

L’acte d’accusation contre le milliardaire rwandais qui, selon le procureur du MTPI, continue de mener des affaires prospères au Rwanda, a été confirmé par le TPIR le 26 novembre 1997 et a connu, depuis, plusieurs amendements.

Né en 1935 dans l’ancienne préfecture de Byumba (Nord du Rwanda), Kabuga qui était parti de rien pour devenir l’homme le plus riche de son pays en son temps, est poursuivi pour génocide et/ou complicité de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, tentative de commettre le génocide, entente en vue de commettre le génocide, crimes contre l’humanité (persécution et extermination). Il fait partie des neuf accusés qui étaient encore en fuite à l’ouverture, en juillet 2012, de la branche d’Arusha du MTPI. Les dossiers de six de ces fugitifs ont été transférés à la justice rwandaise qui a aussitôt entamé les opérations de recherche des accusés. Aucun d’entre eux n’a cependant encore été arrêté. Les trois autres, à savoir l’homme d’affaires Kabuga, l’ancien ministre de la Défense Augustin Bizimana et le major Protais Mpiranya - qui commandait la garde du président Juvénal Habyarimana- sont considérés comme des accusés de très haut niveau qui devront être jugés par le MTPI s’ils sont un jour arrêtés.

Pour sauver de l’usure du temps les témoignages déjà collectés par le procureur contre les trois personnalités, des audiences de préservation des éléments de preuve ont eu lieu en 2011 et 2012. Il ne s’agissait cependant pas de procès par contumace.

Certaines sources indiquent que Bizimana et Mpiranya sont décédés, ce que rejette le procureur qui affirme poursuivre leur traque.

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