Actuellement détenu au centre de détention du TPIR, à Arusha, en Tanzanie, Bernard Munyagishari, était, pendant le génocide des Tutsis de 1994, secrétaire général du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) pour la préfecture de Gisenyi (Nord). Il était également président de l’aile jeunesse du parti, les Interahamwe, pour la même région.
Demandé par le procureur du TPIR, le transfert de Munyagishari avait été décidé en première instance dans une décision du 6 juin 2012, dont l’accusé avait aussitôt fait appel.
« La chambre d’appel confirme le renvoi au Rwanda du dossier de M.Munyagishari », indique le tribunal, dans un arrêt de 47 pages disponible sur son site internet. La remise de l’accusé aux autorités de son pays ne saura cependant être effectuée avant que le procureur du TPIR n’ait déposé un acte d’accusation amendé. La défense de Munyagishari avait tenté en première instance, comme en appel, de convaincre les juges du TPIR que l’accusé ne pouvait bénéficier d’un procès équitable devant les tribunaux rwandais.
Le TPIR a déjà remis aux autorités rwandaises le pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi dont le procès peine à démarrer suite aux requêtes de la défense.
Six autres décisions de renvoi vers le Rwanda ont été confirmées mais elles concernent des accusés en fuite. Il s’agit du lieutenant-colonel Phénéas Munyarugarama, des anciens maires Charles Sikubwabo, Ladislas Ntaganzwa et Aloys Ndimbati, de l'ex-inspecteur de police judiciaire (IPJ) Fulgence Kayishema et d'un ancien restaurateur, Charles Ryandikayo.
Le renvoi de ces affaires fait partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR qui doit fermer les portes au plus tard fin décembre 2014, selon un échéancier fixé par le Conseil de sécurité de l’ONU.
Le TPIR a déjà commencé à transférer certaines de ses fonctions au Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI).
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